Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 21/03/2018
Question posée en séance publique le 20/03/2018
Mme Françoise Laborde. Monsieur le Premier ministre, cette question du groupe du RDSE porte sur les offensives conduites par ceux qui tentent de diviser les Français en propageant une vision du monde communautariste, accusant de tous les maux les valeurs fondamentales de notre République : la liberté, l'égalité, la fraternité, sans oublier la laïcité.
Mon groupe tient à faire une mise au point après la publication, aujourd'hui, de l'appel de 100 personnalités contre la volonté séparatiste de certains mouvements islamistes.
La liberté d'expression subit des attaques incessantes et croissantes, en particulier sur les réseaux sociaux. Ces derniers jours, des associations laïques sont la cible d'activistes sur des médias comme Wikipédia, Twitter ou Facebook. La gouvernance de ces supports est dépassée par ces attaques d'un nouveau genre face auxquelles nous sommes démunis.
Ne nous y trompons pas, ce sont des tentatives pour déstabiliser notre modèle républicain et diviser nos concitoyens en jouant sur les difficultés qu'ils traversent au quotidien.
C'est pourquoi le groupe du RDSE veut rappeler combien il est attaché aux valeurs de notre République.
Oui, la liberté est la même pour chacun dans notre pays.
Oui, l'égalité entre tous, femmes ou hommes, est la loi.
Oui, la fraternité est un pilier de notre République, faite d'humanisme et d'universalisme.
Oui, la laïcité est le ciment de ces principes républicains, tout comme la loi de 1905, qui instaure la neutralité de l'État et sépare son organisation de celle des cultes.
Bien que les intégristes de tous bords tentent de discréditer la laïcité, nous rappelons qu'elle ne stigmatise aucune religion, aucun croyant, aucun non-croyant, et qu'elle garantit l'égalité de traitement de tous nos concitoyens. Face aux offensives qui se multiplient, nous devons rester vigilants et déterminés.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le Premier ministre, comment vous comptez repousser ces nouvelles formes d'activisme communautariste et préserver notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 21/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2018
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la sénatrice, avant de me poser votre question, vous avez formulé toute une série d'affirmations, presque une litanie (Exclamations amusées sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.), qui prennent plutôt la forme d'un credo (Sourires et applaudissements.), que je partage.
Je crois, comme vous, que la laïcité est désormais intimement imbriquée dans les valeurs de la République. Je pense que nous devons la défendre, l'expliquer.
Nous devons expliquer à ceux qui doutent encore de son sens ou souhaitent le remettre en cause, et à ceux qui font mine de l'ignorer qu'elle est un principe de liberté la liberté de tout citoyen de croire ou de ne pas croire et d'exercer librement son culte et de neutralité la neutralité absolue de toute personne dépositaire de l'autorité publique.
Vous l'avez dit, madame la sénatrice, nous sommes extrêmement attachés à la laïcité et nous devons la défendre.
Le Gouvernement a présenté, à l'occasion d'un comité interministériel qui se déroulait à Lille, un ensemble de mesures pour prévenir la radicalisation et lutter contre celle-ci.
Dans votre question, vous avez insisté sur les réseaux sociaux. Je veux y revenir de façon spécifique.
Il y a quelque chose de profondément choquant à accepter le dispositif juridique qui prévaut en France à l'heure où nous parlons. Hérité des années 2000, il fait une différence fondamentale entre les éditeurs et les hébergeurs.
Si quelqu'un ici non, par nature pas quelqu'un ici ! , si donc quelqu'un rédigeait sur le site d'un journal un commentaire qui viendrait enfreindre des lois proscrivant l'expression d'opinions antisémites ou racistes, le directeur de la publication verrait immédiatement sa responsabilité pénale engagée. Sur un réseau social, le même commentaire passera parce que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas celle de l'éditeur.
Il est profondément choquant que les réseaux sociaux soient en mesure d'empêcher la diffusion en direct d'un match de football, comme Facebook sait très bien le faire quand il veut éviter de créer des problèmes avec les ligues de football.
En revanche, nous ne sommes pas suffisamment en mesure de garantir le retrait rapide de contenus racistes et antisémites. Nous voulons y travailler et changer les choses. Le Président de la République s'y est engagé. Nous voulons faire en sorte que ces écrits ces délits puissent être constatés, sanctionnés et retirés sans délai des réseaux sociaux.
Nous avons indiqué que nous étions prêts à étudier avec nos partenaires européens le moyen de créer, entre le statut d'éditeur et celui d'hébergeur, un troisième statut qui responsabiliserait davantage les réseaux sociaux, afin d'éviter cette impunité délétère, cette sensation d'anonymat qui laisse croire que tout peut être écrit sur ces réseaux. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
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