Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 14/03/2018
Question posée en séance publique le 13/03/2018
M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La presse vient de nous apprendre son intention de céder des participations de l'État dans plusieurs grandes entreprises relevant de secteurs d'activité forts différents, mais toutes d'intérêt national.
Je souhaite interroger le Premier ministre au sujet de l'avenir de l'une d'entre elles en particulier, très importante pour le Val-d'Oise. Il s'agit d'Aéroports de Paris, ADP, et de son vaisseau amiral Roissy-Charles de Gaulle.
Au vu des enjeux financiers, forts de l'expérience de la privatisation des sociétés d'autoroutes, comment peut-il justifier le calcul court-termiste qui, pour un gain immédiat, prive pour toujours l'État des dividendes importants et dynamiques versés par ADP 130 millions d'euros en moyenne sur les trois dernières années, soit plus de la moitié des recettes qui seraient issues du « fonds Le Maire » pour l'innovation ?
Au vu des impératifs de sécurité nationale, comment peut-il justifier la perte par l'État de la maîtrise directe de la frontière aéroportuaire de Roissy ?
M. Roger Karoutchi. Très bonne question !
M. Arnaud Bazin. Au vu des enjeux régionaux de transports et d'emploi, et après le précédent fâcheux, voulu par Emmanuel Macron, de la cession de l'aéroport de Toulouse, comment l'État compte-t-il associer les collectivités locales concernées ?
Au vu des enjeux pour les populations riveraines exposées au bruit, comment M. le Premier ministre peut-il garantir le respect de l'intérêt général dans le cadre de la privatisation de l'activité ?
Enfin, après la gestion désastreuse du projet de Notre-Dame-des-Landes, peut-il nous assurer que, dans le dossier ADP, l'État ne sera pas l'otage du résultat de ses propres turpitudes envers le groupe Vinci ? (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Sénat s'était d'ailleurs opposé à sa volonté d'endetter l'État, à rebours de toute logique, pour lancer la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, dossier dans lequel le groupe Vinci pourrait obtenir de puissants avantages, alors même qu'il se déclare candidat au rachat d'ADP. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
Mme Éliane Assassi. Bravo !
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 14/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2018
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, le Gouvernement la presse s'en est fait l'écho souhaite faire évoluer son portefeuille de participations, afin d'arrêter d'immobiliser l'argent des Français au capital d'entreprises où il n'est pas absolument nécessaire, donc là où le secteur privé est en mesure d'apporter ses financements et, ou, là où la présence de l'État au capital n'est pas indispensable pour garantir que les intérêts de la France et des Français soient bien respectés, parce qu'il existerait d'autres leviers de régulation qui peuvent permettre de s'en assurer.
Il s'agit de trouver des marges pour les investir dans des investissements d'innovation, afin de préparer la croissance de demain.
Le groupe Aéroports de Paris, que vous avez cité, monsieur le sénateur, est inclus dans les réflexions, lesquelles sont en cours, mais ne sont pas achevées. Les décisions que vous présentez comme prises ne le sont pas.
Je tiens toutefois à vous assurer que, quoi qu'il en soit, nous sommes très attentifs à la défense de l'intérêt des Français sur le long terme.
Le cas échéant, et uniquement le cas échéant, le Gouvernement veillerait, bien entendu, à ce que soient mises en place les dispositions nécessaires pour garantir que, s'il n'était plus présent au même niveau au capital d'ADP, une régulation adaptée des aéroports parisiens serait instaurée, afin de s'assurer que la principale porte d'entrée du territoire français continue de fournir un service de qualité, respectueux de toutes les parties prenantes, avec des garanties adaptées en termes notamment de sécurité publique. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez conclu, monsieur le sénateur, en souhaitant que le Gouvernement puisse associer les collectivités locales, les acteurs territoriaux, à la réflexion. Je suis convaincu que, le cas échéant, si cette décision devait être prise, le ministre de l'économie et des finances veillerait à donner suite à votre demande.
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Nous verrons bien !
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.
M. Arnaud Bazin. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez certainement lu le communiqué de presse des sept départements d'Île-de-France unis et de la région d'Île-de-France qui demandent à être entendus, en effet, sur cet aspect stratégique des décisions que vous avez à prendre.
Nul doute que nous serons amenés à discuter de nombreuses fois, à de nombreuses étapes de l'avancée de ce dossier ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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