Question de M. LAUGIER Michel (Yvelines - UC-A) publiée le 14/03/2018
Question posée en séance publique le 13/03/2018
M. Michel Laugier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Jeudi dernier, le président des États-Unis a annoncé, de manière unilatérale, la mise en œuvre de nouvelles barrières douanières.
En imposant des taxes de 25 % sur les importations d'acier et de 10 % sur celles d'aluminium, Donald Trump lance une véritable guerre commerciale à l'encontre du reste du monde.
Les réactions en Europe ou en Chine ont été immédiates et virulentes. En effet, nous ne pouvons accepter qu'un partenaire commercial lance un conflit international et de nouvelles mesures sans aucune concertation.
L'Union européenne a d'ores et déjà annoncé une forme de réplique, en exprimant sa volonté de taxer en retour des produits américains comme le beurre de cacahuète ou les motos Harley-Davidson.
Ces symboles peuvent certes marquer les esprits, mais ils ne sont pas à la hauteur des niveaux d'échanges commerciaux qui prévalent dans le cas de l'acier ou de l'aluminium.
Pensez-vous, monsieur le ministre, que l'Europe doive entrer dans une surenchère des produits taxés ? Imaginez-vous vraiment que les dernières annonces soient réellement à la hauteur de l'enjeu ?
Trois jours après la décision de M. Trump, les États-Unis annonçaient des exceptions possibles pour les produits venant du Canada ou du Mexique, sous condition de nouvel accord commercial. La France et l'Union européenne tenteront-elles, selon vous, d'entrer dans un processus identique d'exception ?
Comme à son habitude, le président des États-Unis agit par coups de boutoir ; nous ne pouvons l'accepter. Une telle méthode n'est pas digne de notre système commercial multilatéral.
Nous ne serons forts qu'en étant unis au niveau européen. Il y va de notre développement économique et de l'apaisement des relations commerciales internationales. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2018
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je ne suis pas du tout impressionné, monsieur le président ! (Sourires.)
Monsieur le sénateur Michel Laugier, vous avez raison de le souligner, le système commercial international traverse une période critique, qui pourrait s'avérer grave si les mesures annoncées par le président Trump, qui doivent normalement prendre effet le 23 mars prochain, étaient mises en uvre, quelles que soient les exemptions potentielles dont il a été fait mention.
La France regrette profondément ces mesures, qui sont des mesures unilatérales. Elles auront un impact négatif sur nos entreprises, que ce soit directement, par le relèvement des droits de douane, ou indirectement, par le choc à la baisse du prix mondial de l'acier et de l'aluminium.
Mais, au surplus, la raison invoquée par les autorités américaines pour justifier cette posture, à savoir l'argument de la sécurité nationale, ne nous paraît ni crédible ni étayée.
Ces mesures sont d'autant plus regrettables qu'elles pourraient frapper les pays qui, eux, respectent les règles du commerce international et ne sont pas responsables des surcapacités dans le secteur de l'acier et de l'aluminium.
Le Président de la République s'est entretenu sur ce sujet, ce week-end, avec le président Trump. Il lui a fait part des observations critiques que je viens d'évoquer.
Il faut aujourd'hui une réponse européenne vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur. Un nouveau gouvernement allemand est en place ; je vais rencontrer, demain, mon nouveau collègue, M. Maas, et ce point fera partie des sujets majeurs à l'ordre du jour, car l'Allemagne aussi est directement concernée.
Il importe actuellement de dire, d'abord, aux États-Unis de quelle manière nous percevons leur position ; de leur expliquer, ensuite, que la meilleure façon de traiter la question des surcapacités est de le faire au sein de l'Organisation mondiale du commerce plutôt que par ce type d'actions.
Face à ces annonces, la position et l'action de l'Union européenne doivent être à la fois fortes et unies. Tel sera l'enjeu des prochaines semaines : nous doter de la capacité de riposte nécessaire. (M. François Patriat applaudit.)
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