Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 22/02/2018
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour. Le groupe Carrefour a présenté le 23 janvier 2018 un « plan de transformation » qui prévoit un investissement de 2,8 milliards d'euros sur cinq ans pour pallier certaines erreurs stratégiques et tenter de rattraper l'important retard pris dans des secteurs stratégiques comme le commerce numérique, le « drive » ou encore l'offre en produits « bio ». À travers ce plan sont d'ores et déjà annoncées 2 400 suppressions d'emplois au siège du groupe. Dans les faits, il semble que ce soit un plan de suppression d'emplois encore plus massif qui se prépare. Outre ces 2 400 postes, sont également concernés 2 100 postes au sein des 273 magasins de proximité (Carrefour city et Carrefour contact) ainsi que 700 autres postes dans les hypermarchés : soit 5 000 postes supprimés dès cette année. Les organisations représentatives des salariés craignent que la liste ne s'allonge encore et estiment à 10 000 voire 13 000 le nombre total de suppressions d'emplois d'ici 2020. Premier employeur de France avec ses 115 000 salariés, Carrefour annonce ainsi un plan social majeur qui aura des conséquences sur l'emploi dans tous nos territoires. Pour le seul département de la Loire, ce sont six magasins qui sont ciblés : à Mably, Montbrison, Veauche, La Talaudière, Firminy et La Ricamarie. Or, pour l'instant aucune mesure d'accompagnement n'est prévue pour les salariés qui vont perdre leur emploi. Le groupe n'est pourtant pas déficitaire. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros l'année dernière et distribué près de 500 millions en dividendes aux actionnaires. Alors que le Gouvernement, par voie d'ordonnances, prétend favoriser le dialogue social, force est de constater que ce n'est qu'un vain mot pour les salariés de Carrefour qui subissent une situation particulièrement anxiogène. Aussi, il souhaite lui demander ce que le Gouvernement prévoit pour garantir la mise en place d'un véritable dialogue social, sauver un maximum d'emplois et assurer aux personnes dont l'emploi sera supprimé, toutes les mesures de reclassement et d'accompagnement nécessaires.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 15/03/2018
Face aux bouleversements du secteur de la distribution, le groupe envisage d'investir 2,8 milliards d'euros en cinq ans, lesquels seront dédiés à la transformation digitale et à la mise en place d'une nouvelle stratégie avec un système « omnicanal ». Ce choix stratégique conduit à la mise en place de deux projets de réorganisation. Le premier projet concerne la restructuration des sièges et la suppression de 2 400 emplois à travers la mise en place d'un plan de départs volontaires autonome. Le second projet entrainera quant à lui, la fermeture de 273 ex-magasins DIA et la mise en location-gérance de 79 autres magasins, avec un total de 2 100 suppressions d'emplois en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans les magasins et 200 suppressions dans les sièges. Enfin plusieurs projets sur le périmètre des hypermarchés donneront lieu, d'une part, au transfert des activités administratives et comptables internes aux magasins vers le site de Mondeville, et d'autre part, au passage en libre-service des stations-services, conduisant ainsi à la suppression de 700 emplois au moyen d'un plan de départ volontaire. Dans le cadre de cette restructuration, l'État réaffirme son attachement à la qualité du dialogue social qui se tiendra avec les représentants du personnel. Ainsi, la procédure a débuté par la négociation des mesures d'accompagnement au niveau du « comité social des sièges » regroupant des représentants de tous les comités d'entreprise, et des délégués syndicaux afin de permettre de décliner des mesures à l'identique quelle que soit l'entité concernée. Des réunions seront, par ailleurs, organisées par les services de l'État avec la direction d'une part, et les organisations syndicales, d'autre part, l'image de celles qui se sont d'ores et déjà tenues entre le 29 janvier et le 31 janvier 2018 au cabinet du ministère du travail. Enfin, l'État se montrera très vigilant quant à la qualité des mesures sociales d'accompagnement mises en place par le groupe. De fait à ce stade, outre l'alignement des mesures sociales des ex magasins DIA avec les mesures du plan de départ volontaire des sièges, la direction affirme ses exigences en matière de reclassement interne au travers la mise en place d'actions de formations, d'une cellule d'accompagnement, ainsi que diverses aides destinées à faciliter le reclassement des salariés (garanties sociales, période d'adaptation ). Le ministère du travail se montrera particulièrement attentif, lors de la phase de négociation et d'information-consultation des instances représentatives du personnel, à ce que le groupe se donne de réels moyens et mobilise des dispositifs ambitieux et adaptés de nature à permettre le maintien ou l'accès à l'emploi des salariés concernés.
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