Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/02/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que l'inspection académique veut fermer la classe unique de la commune rurale de Havange (Moselle) au motif qu'il y aurait moins de dix-neuf élèves à la prochaine rentrée. Il est inadmissible de fixer un seuil de dix-neuf élèves dans une classe unique ayant tous les cours, alors que dans les quartiers urbains dits sensibles, le seuil est de douze enfants pour des classes avec un seul cours. Cette discrimination sacrifie les zones rurales au profit des quartiers et traite les ruraux comme des citoyens de seconde zone. Il lui demande s'il envisage d'être plus équitable en alignant le seuil d'effectif des classes uniques à tous les cours en milieu rural sur le seuil dont bénéficiaient les quartiers dits sensibles où pourtant les classes sont à un seul niveau.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/06/2018
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du 1er degré, le retrait de la classe élémentaire unique de l'école de Havange a été envisagé au vu des effectifs insuffisants annoncés : quatorze élèves prévus à la rentrée scolaire 2018. Cette mesure de retrait a été arrêtée à l'issue du Comité technique spécial départemental (CTSD), réuni le 6 février 2018, et du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), le 22 février suivant, instances consultées sur la réorganisation de la répartition des moyens budgétaires prévue pour la rentrée 2018 dans le premier degré. Avec seulement trois naissances pour l'année 2015 et deux pour l'année 2016 dans la commune, l'école n'est plus considérée comme pérenne. La commune de Havange, classée par l'INSEE comme commune multipolarisée des grandes aires urbaines, est la seule commune à classe unique dans une zone géographique majoritairement urbaine et pourvue d'un tissu scolaire pertinent. Les élèves pourront être accueillis, dans de très bonnes conditions, au sein de la toute nouvelle école de Tressange, qui ouvrira à la rentrée 2018, commune distante de 2,8 kilomètres. Le ministère accorde une attention particulière aux enjeux de la ruralité. À la rentrée 2018, les taux d'encadrement -plus favorables en milieu rural qu'en milieu urbain- atteindront des niveaux inédits. Partout où cela n'est pas encore le cas, le ministère invite à la signature de conventions ruralité afin d'inscrire les réflexions sur l'école rurale dans une démarche partagée, ambitieuse et pluri-annuelle.
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