Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 15/02/2018

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les problèmes rencontrés par les usagers de la ligne ferroviaire entre Paris et Clermont-Ferrand.
Dans un communiqué de presse, les élus locaux et les acteurs économiques du Puy-de-Dôme se sont inquiétés des conclusions du rapport du conseil d'orientation et d'infrastructure, remis au ministère des transports le 1er février 2018. Ce rapport reporte à dix ans l'étude d'une éventuelle ligne à grande vitesse (LGV) entre Paris et Clermont-Ferrand. Or, lors des premières discussions sur la LGV, les élus avaient déjà alerté les autorités sur les nécessaires améliorations qui devaient être effectuées sur la ligne existante. Une perspective de LGV à long terme ne peut suffire à répondre aux difficultés rencontrées depuis de nombreuses années par les usagers.
Clermont-Ferrand est aujourd'hui la seule ville chef-lieu de département à être aussi mal reliée à la capitale. Le temps de trajet ne progresse pas (3 h 30 dans le meilleur des cas) et les incidents se répètent. Les attentes très fortes des usagers concernant les irrégularités, les suppressions de train, le matériel inadapté et vieillissant, doivent enfin être entendues.
Selon la direction territoriale de SNCF Réseau, 700 millions d'euros seront consacrés en 2018 à la maintenance, au renouvellement et à la modernisation des infrastructures dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur les quarante opérations programmées, trois seulement concernent la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris.
La stratégie et la cohérence d'ensemble des transports ferroviaires sont du ressort de l'État, garant de l'aménagement et de la cohésion des territoires. Il souhaite donc des engagements fermes de l'État sur cette ligne structurante du réseau ferroviaire français.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 10/01/2019

Le projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (LGV POCL) répond à un double objectif : répondre à la saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon et améliorer l'accessibilité ferroviaire de l'Auvergne et du centre de la France. Le Gouvernement a naturellement conscience des fortes attentes des élus et des territoires sur ce projet. Pour autant, cette opération s'est inscrite, au même titre que les autres grands projets, dans le contexte de la pause annoncée au début de l'été 2017 par le Gouvernement, suivie des assises de la mobilité et des travaux du conseil d'orientation des infrastructures (COI). Le rapport du COI, rendu le 1er février 2018, a constitué la base du travail mené par le Gouvernement pour préparer les éléments de programmation des infrastructures figurant dans le projet de loi d'orientation des mobilités, afin de mettre en œuvre la priorité donnée par le président de la République à l'amélioration des transports du quotidien. Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Le COI place ce projet à un horizon de long terme, en proposant de retenir un horizon d'engagement des travaux après 2038 : la mise en place pour 2025 du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est sur la LGV Paris-Lyon et l'utilisation de rames plus capacitaires repoussent l'horizon de saturation de la ligne après 2040 et reporte ainsi d'autant la pertinence de réaliser une ligne nouvelle à grande vitesse. L'observatoire de la saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon permettra d'éclairer dans quelle mesure le déploiement de la signalisation ERTMS permet d'éloigner cette perspective de saturation ainsi que l'échéance à laquelle la construction d'un itinéraire ferroviaire Paris – Orléans – Clermont-Ferrand - Lyon alternatif pourrait être nécessaire. Afin de préserver la faisabilité du projet, les dispositions seront prises pour préserver les emprises foncières qui seraient nécessaires, notamment pour les entrées en Île-de-France et dans la métropole lyonnaise. Dans ce contexte, la priorité du Gouvernement est portée sur l'entretien et la modernisation des lignes existantes afin d'améliorer rapidement les transports du quotidien. En ce sens, la ligne Paris – Clermont-Ferrand est une ligne structurante, desservie par les trains d'équilibre du territoire, à laquelle l'État attache une attention particulière. La ligne Paris – Clermont-Ferrand bénéficiera au cours des prochaines années d'un programme de modernisation pour améliorer la qualité de service de ses usagers. Cette modernisation se fera dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la ligne. Celui-ci prévoit une refonte de la grille de desserte, le renouvellement complet du matériel roulant, un programme de régénération de l'infrastructure ainsi qu'un programme de modernisation afin d'améliorer la fiabilité et les temps de parcours. Concernant le matériel roulant, la couverture numérique de la ligne sera assurée par la mise en service du Wi-Fi sur les rames Corail existantes pour janvier 2019, financée par l'État pour plus de 3 M€. Ce progrès notable permettra de convertir le temps de trajet en temps utile pour les voyageurs. Au-delà, s'agissant du renouvellement de ce matériel, plusieurs offres sont en cours d'analyse pour l'acquisition de 12 rames neuves. Ce nouveau matériel roulant automoteur, apte à 200 km/h, devrait être déployé à horizon 2025 et offrira ainsi des conditions d'accueil des passagers améliorées, en phase avec des trajets de longue distance. Il s'agit d'un investissement de l'État d'environ 350 M€ pour la ligne. Pour ce qui est de l'infrastructure, dans la décennie à venir, cette ligne va bénéficier de très lourds investissements de régénération : d'ici à 2025, près de 760 M€ seront investis par SNCF Réseau, afin de garantir la fiabilité du service rendu. D'autres investissements complémentaires ont d'ores et déjà été identifiés dans le cadre du schéma directeur, en vue de renforcer la performance de la ligne, en particulier au regard de la fiabilité et des temps de parcours. La réalisation de ces améliorations, qui bénéficieront à toutes les dessertes de l'axe, devront naturellement trouver leur place dans le cadre des prochaines générations de contrats de plan État-région.

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