Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 15/02/2018
Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité grandissante des correctrices et correcteurs dans l'édition.
Majoritairement employés sous le « statut » de travailleurs à domicile (TAD) et en contrat à durée indéterminée (CDI) « zéro heures » les correcteurs d'édition sont payés à la tâche ; leurs rémunérations sont donc extrêmement fluctuantes et aucun revenu fixe et prévisible n'est possible.
Par ailleurs, ils ne bénéficient ni d'indemnité en cas de maladie ni de droits à la formation.
De plus, depuis plusieurs années, les correcteurs subissent le choix des maisons d'édition de faire appel à des auto-entrepreneurs au statut plus avantageux pour l'employeur.
Cette profession est indispensable et participe au rayonnement de la langue et de la littérature françaises, en France mais également à l'international. Il est nécessaire d'améliorer les conditions de travail des correcteurs et de mettre fin à leur précarité grandissante.
Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour sortir cette profession de la précarité.
- page 603
Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/05/2018
La ministre de la culture est sensible aux difficultés rencontrées par les correcteurs de l'édition. Les services du ministère de la culture suivent attentivement l'évolution des négociations en cours, conduites par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère du travail. Les points de discussion entre les syndicats des correcteurs et le syndicat national de l'édition concernent essentiellement les indemnités de licenciement, la cadence de travail, le lissage mensuel de la rémunération et la compensation des pertes de revenus découlant d'un volume de travaux inférieur au volume annuel d'heures prévu dans la clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible. Dans le cadre de ces négociations, qui se poursuivent, les partenaires sociaux ont prévu de se réunir prochainement en commission mixte paritaire au ministère du travail. Ils se sont donné pour objectif de parvenir à un accord sur une réécriture de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs travailleurs à domicile et de leur apporter de nouveaux droits.
- page 2352
Page mise à jour le