Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOCR) publiée le 15/02/2018
Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la dénutrition et ses conséquences. La dénutrition touche 2 millions de Français dont 800 000 personnes âgées, mais ne fait l'objet d'aucune politique de santé publique. La dénutrition en France affecte principalement des personnes dont la maladie ou les traitements de la maladie diminuent la faim et les capacités de s'alimenter suffisamment, c'est-à-dire environ 30 % des personnes hospitalisées. Ce sont 89 % des médecins considèrent que la lutte contre la dénutrition est un enjeu de santé publique. Lutter contre la dénutrition permettrait de réduire le nombre d'hospitalisations et leurs durées, de combattre les risques d'infections, et d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Dans ce contexte, la hausse du plafond du forfait hospitalier de 2 euros peut être l'opportunité d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients, en améliorant la qualité de la restauration hospitalière. Cependant, elle ne vise qu'à réduire le déficit de la sécurité sociale et à s'aligner sur l'inflation, sa vocation est donc budgétaire et non sanitaire. Dans un pays où le vieillissement de la population ne fait que s'accentuer et compte tenu des risques pour l'avenir d'une multiplication des cas de dénutrition, elle lui demande si des décisions sont envisagées pour remédier à cette problématique.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 22/02/2018
La dénutrition est une pathologie nutritionnelle fréquente en milieu hospitalier (évaluée de 40 à 60 % selon les services), mais aussi en institution (estimée à 27 %), chez les personnes âgées et dans les populations défavorisées. Elle contribue à la morbidité (par le biais d'une augmentation des durées d'hospitalisation, des désordres immunitaires et des intolérances médicamenteuses), à la mortalité et à l'augmentation des dépenses de santé. La sortie d'hospitalisation d'une personne dénutrie l'expose à un risque élevé de ré-hospitalisation en urgence. La France compterait plus de 2 millions de personnes dénutries en France, dont 800 000 personnes âgées. Il existe très peu de données disponibles sur l'état nutritionnel des personnes âgées, leur consommation alimentaire et leur activité physique. Des outils simples permettent le dépistage de la dénutrition (toise, balance, évolution récente du poids, éventuellement paramètres biologiques, Mini-Nutritional Assessment (MNA) réduit ). Une révision des critères de dénutrition chez l'adulte par la Haute autorité de santé est prévue avant la fin de l'année 2018 en partenariat avec la fédération française de nutrition. L'amélioration de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de la dénutrition des personnes âgées d'une part, et de leur statut en calcium et en vitamine D, d'autre part, figurent parmi les objectifs spécifiques du Programme national nutrition santé (PNNS) lancé en 2001. La mesure du PNNS3, centrée sur la prise en charge de la dénutrition, s'est notamment concrétisée par une expérimentation conduite de 2008 à 2011 par huit unités transversales de nutrition clinique (UTNC). Elle a démontré que la mobilisation des professionnels de santé sur un objectif d'amélioration de la politique nutritionnelle en établissement de santé permettait la mise en place de bonnes pratiques du dépistage et de la prise en charge des troubles nutritionnels et en particulier la dénutrition. Une synthèse à l'usage de tous les établissements de santé qui souhaitent renforcer leur politique nutritionnelle ou organiser une activité transversale de nutrition clinique a été diffusée par le ministère chargé de la santé (direction générale de l'offre de soins). Ce guide, disponible sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé (http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_pedagogique_organisation_transversale_nutrition_etablissements_de sante_et_medico-sociaux.pdf) décrit en sept fiches pédagogiques les missions, les indicateurs, les moyens à mettre en uvre et les pratiques qui sont à promouvoir en région. Par ailleurs, un travail expérimental a été mené en 2013/2014 en Limousin pour sensibiliser les professionnels des établissements médico-sociaux et la population sur la question de la prévention et du dépistage de la dénutrition et des outils pédagogiques ont été créés et distribués. En décembre 2015, trois sociétés savantes : les sociétés françaises de nutrition, de pédiatrie et de nutrition clinique et métabolisme ont été sollicitées par le ministère chargé de la santé pour proposer des parcours de soins pour les maladies de la nutrition notamment pour la dénutrition. Dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2018 2022 élaborée par le Gouvernement, il est mentionné que « la prévention et l'accompagnement de la dénutrition et des troubles du comportement alimentaire doivent également être une priorité » et dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie, la stratégie nationale de santé a comme objectif de « promouvoir une alimentation adéquate et une activité physique régulière et adaptée pour limiter les risques de dénutrition ». Suite à une saisine du ministère chargé de la santé sur la mise à jour des repères nutritionnels du PNNS, il est prévu une remise du rapport scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'actualisation des recommandations nutritionnelles du PNNS pour les seniors avant la fin du dernier trimestre 2018. Ce rapport permettra après avis du Haut Conseil de la Santé Publique, l'élaboration par l'agence nationale de santé publique-Santé publique France des repères nutritionnels du PNNS à destination des seniors et de redéployer les stratégies de communication et d'information vers ce groupe spécifique. Le futur programme relatif à la nutrition et à la santé va entrer dans sa phase d'élaboration. La question de la dénutrition pourrait être prise en compte. L'élaboration du nouveau PNNS est prévue avant la fin du premier semestre 2018.
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