Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 08/02/2018
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les 3 500 places mises à disposition par la caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières (CCAS) pour l'accueil de migrants, suite à une sollicitation de l'État.
La CCAS, animée par des valeurs de solidarité, de dignité et de justice et bien que n'ayant pas comme vocation d'assurer l'accueil des réfugiés, avait déjà en 2015 et en 2016 répondu à la demande de l'État pour accueillir des milliers de migrants dans des centres d'accueil et d'orientation (CAO) et des centres d'accueil et d'orientation pour les mineurs isolés (CAOMI). En octobre 2017 les services de l'État ont à nouveau sollicité la CCAS pour qu'elle mette à disposition des hébergements, ce que cette dernière a accepté à l'unanimité des fédérations syndicales qui composent son conseil d'administration. Elle a fait savoir aux pouvoirs publics qu'elle était en capacité de mettre à disposition plus de 3 500 places d'hébergement pour contribuer à un accueil digne de femmes, d'hommes et d'enfants pendant le traitement administratif de leur dossier.
Pourtant, les services de l'État concernés n'ont pas utilisé ce potentiel en faveur d'êtres humains qui ont fui la guerre et les persécutions au péril de leur vie contribuant ainsi à la dégradation de la situation constatée par tous sur le terrain.
Il lui demande ce qu'il compte entreprendre en vue d'éviter à l'avenir de tels écueils et d'assurer enfin un accueil digne à ces personnes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/03/2019
Le président de la caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières a été reçu par les services du ministère de l'intérieur en septembre 2018. Cet entretien a été l'occasion de saluer de nouveau l'effort consenti par la caisse au plus fort de la crise migratoire en libérant 1 500 places d'hébergement au sein de leurs centres de vacances. La mobilisation de telles structures, utilisables uniquement hors vacances scolaires, a constitué une contribution précieuse pour répondre à des besoins d'hébergements ponctuels. Le ministère de l'intérieur entend toutefois privilégier les ressources pérennes du dispositif national d'accueil (DNA) qui permettent un accompagnement des demandeurs d'asile dans la durée. Ainsi, le parc d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés a été augmenté de 7 500 places en 2018 portant celui-ci à 91 799 places. 5 500 nouvelles places d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés seront créées en 2019. Le ministre de l'intérieur travaille également à la structuration du DNA afin que chaque personne puisse être orientée vers une structure correspondant à sa situation et son besoin de prise en charge : les centres d'accueil et d'évaluation des situations pour une mise à l'abri, une évaluation de la situation administrative et une orientation adaptée vers d'autres dispositifs d'hébergement ; les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile pour ceux sous procédure « Dublin » ou en procédure accélérée ; les centres d'accueil pour demandeurs d'asile qui sont le dispositif pilier pour les demandeurs d'asile en procédure normale et qui pourvoient un accompagnement renforcé.
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