Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - Les Républicains-A) publiée le 08/02/2018
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'annonce faite en juillet 2017 à l'occasion de la conférence nationale des territoires par le Président de la République de son intention de créer une agence de cohésion des territoires. Plus tard lors du congrès des maires le 24 novembre 2017, il a précisé souhaiter que cette agence soit un « guichet unique » pour les collectivités sur des sujets aussi divers que le numérique ou les déserts médicaux. L'aménagement du territoire, parent pauvre des politiques publiques, ne peut être efficace que si l'on crée un pouvoir transversal car beaucoup de sujets sont liés. Le sujet des déserts médicaux par exemple, n'est pas traité par le ministère de la cohésion des territoires, mais par celui de la santé, ce qui n'est pas satisfaisant.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et son calendrier d'action quant à la création effective de cette agence, à laquelle les élus locaux des départements ruraux sont tout particulièrement attentifs.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 26/04/2018
L'annonce par le Président de la République de la création d'une agence nationale de cohésion des territoires est une réponse aux difficultés rencontrées par les acteurs territoriaux dans la construction et la mise en uvre de leurs projets de territoire. Ces difficultés sont parfois liées, en particulier dans les territoires ruraux et ultra-marins, à un déficit de moyens d'ingénierie, qu'ils soient publics ou privés. Elles peuvent aussi provenir de la complexité des procédures et des circuits administratifs, et de la multiplicité des interlocuteurs auxquels un porteur de projet doit s'adresser pour faire aboutir un dossier, surtout lorsqu'il présente un caractère transversal. Depuis l'été dernier, des travaux préparatoires ont été conduits au sein des services de l'État pour préciser les besoins, en lien avec les associations d'élus, et identifier des pistes de réponse réalistes et efficaces. Ces travaux ont permis d'élaborer divers scénarios de configuration de l'agence. Le préfigurateur qui vient d'être nommé a pour feuille de route d'affiner ces scénarios, afin que le Gouvernement puisse prendre d'ici l'été les décisions nécessaires, sur les missions, les modalités d'intervention et l'organisation de l'agence. L'objectif est qu'elle soit en capacité de commencer à travailler, même dans un cadre provisoire, dans le courant du second semestre de cette année.
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