Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 08/02/2018
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le régime des cultes applicable en Alsace-Moselle inclut les cours de religion dans les écoles. Les quatre cultes dits « reconnus » sont : catholique, israélite, protestant luthérien et protestant réformé. L'enseignement religieux s'effectue pendant les horaires obligatoires, les enfants pouvant bien entendu en être dispensés à la demande des parents. De plus, les chargés de cours de religion sont rémunérés par l'État. Cependant par le passé, un parlementaire mosellan a proposé de bouleverser le droit existant en introduisant le culte musulman dans le régime dit concordataire, y compris pour le financement des mosquées par les communes et pour les cours de religion. Une décision du Conseil constitutionnel a heureusement cantonné le champ du droit local en précisant que la légitimité de celui-ci reposait exclusivement sur ses racines historiques ; de ce fait, il n'est pas possible de créer un droit local supplémentaire par rapport à l'héritage juridique existant lors du retour de l'ex Alsace-Lorraine à la France. La question aurait donc pu être clarifiée, ce qu'a d'ailleurs entériné un rapport récent de l'observatoire de la laïcité. Cependant, le parlementaire susvisé et d'autres responsables sont revenus à la charge. L'institut du droit local (IDL) a alors proposé de contourner les garde-fous posés par le Conseil constitutionnel. S'exprimant dans la presse (Républicain Lorrain du 21 novembre 2017), le président de l'IDL a ainsi évoqué l'artifice consistant à assimiler les cours de religion à un « enseignement interreligieux ». Selon lui « il ne s'agirait plus d'un enseignement confessionnel comme aujourd'hui mais de culture religieuse dans le sens large, ce qui permettrait d'y inclure le culte musulman ». Elle lui demande si la loi Falloux (15 mars 1850) et les dispositions annexes permettent sans changement législatif, de rebaptiser l'enseignement religieux sous le qualificatif d'enseignement interreligieux dans le seul but d'en faire profiter le culte musulman. Le cas échéant, elle souhaiterait savoir si cela permettrait comme certains le réclament de rémunérer les enseignants donnant les cours de religion musulmane. Enfin elle lui demande s'il ne serait pas discriminatoire d'édicter une mesure ostensiblement motivée par le culte musulman alors que de nombreuses autres religions sont pour le moins, tout aussi dignes d'intérêt (chrétien orthodoxe, hindouiste, bouddhiste ).
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