Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 08/02/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène du bitcoin.
Cette cryptomonnaie née en 2008, connaît en effet une intense fièvre spéculative: entre janvier et décembre 2017, son cours est passé de 800 à 17 000 euros.
Toutefois, cette monnaie virtuelle s'est effondrée de 12 %, jeudi 11 janvier 2018, portant à 30 % sa baisse depuis son plus haut niveau, après que la Corée du Sud a envisagé d'interdire l'échange des cryptomonnaies, tandis que que le régulateur monétaire de Singapour s'inquiète et que la Chine menace de bannir l'activité de vérification- sécurisation-enregistrement des transactions en bitcoins.
Ainsi, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer l'état de réflexion sur ce sujet et les perspectives qu'il entrevoit sur la pérennité de ce dispositif.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 15/03/2018
Les autorités françaises partagent l'analyse selon laquelle les tendances constatées ces derniers mois sur les marchés des crypto-actifs justifient une vigilance accrue du régulateur, afin d'en limiter les risques potentiels pour les investisseurs non-avertis, mais aussi pour en empêcher l'utilisation aux fins d'évasion fiscale, de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités criminelles. Le Gouvernement a confié à M. Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, une mission sur le sujet des crypto-actifs. Cette mission a pour vocation, à la fois d'analyser précisément le phénomène existant dans sa complexité et de cerner l'éventuel potentiel de ces nouveaux types d'actifs et de leur technologie sous-jacente (dite « blockchain ») pour le financement de l'économie. La France souhaite promouvoir l'adoption d'un cadre juridique plus robuste dans ce domaine, tant pour éviter les dérives, actuellement constatées sur le marché (blanchiment, fraude, évasion fiscale ), que pour sécuriser les acteurs légitimes. Par ailleurs, le Gouvernement envisage de demander l'organisation d'un débat, lors du prochain G20 qui se déroulera en Argentine en avril 2018, sur les risques liés à la régulation du Bitcoin (le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Ce groupe pourra ainsi mandater les institutions internationales compétentes pour assurer un suivi renforcé du phénomène et proposer, si nécessaire, des pistes de régulation.
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