Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOCR) publiée le 01/02/2018
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien du fonds de soutien destiné aux activités périscolaires en vue de la rentrée scolaire 2018.
En effet, le soutien financier que les communes mettent en œuvre pour les activités périscolaires émanant d'un projet éducatif territorial est aujourd'hui en suspens.
Les communes qui ont la possibilité de maintenir ou pas la semaine de quatre jours et demi ou de revenir à la semaine de quatre jours se questionnent sur le montant du soutien de l'État.
Afin de les éclairer dans leur réflexion, ils ont besoin de connaître les montants prévus dans le cadre de ce fonds de soutien spécifique.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au plus tard au cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante. Tout changement ne pourra être étudié qu'après une saisine conjointe de la collectivité et d'une majorité de conseils d'école.
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