Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 01/02/2018

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre de la culture sur les choix du Gouvernement en matière de politique culturelle, notamment dans le cadre du « comité action publique 2022 », lancé par le Premier ministre à l'automne 2017.

Dans ce projet, plusieurs mesures sont envisagées comme la réduction d'un grand nombre de services publics dans l'audiovisuel ou l'archivage, l'autonomisation des musées ou encore la réforme des aides à la création.

Or, l'ensemble de ces dispositions représentent un danger réel pour la culture et réduisent son rôle à une portion congrue. Elle ne peut être envisagée comme une simple ligne budgétaire de manière comptable et ne répondre qu'aux injonctions permanentes de rentabilité tel un quelconque produit mercantile.

L'exception culturelle française fait partie de notre identité commune, fonde la grandeur de notre pays, contribue à son rayonnement et participe de la fierté de ses citoyens.

Dans la perspective d'une décentralisation culturelle, il est nécessaire de soutenir la vitalité de la culture sur l'ensemble du territoire national, au risque de creuser davantage les inéquations territoriales et les inégalités entre nos concitoyens. Mais l'ensemble des collectivités aujourd'hui confrontées à des baisses drastiques de dotation globale de fonctionnement puis à des limitations de dépenses n'arrivent plus à garantir le soutien de proximité indispensable.

A l'heure où l'individualisme ronge notre société, où le repli sur soi menace notre cohésion nationale et où l'injustice sociale croît, la culture doit être, plus que jamais, le ciment de notre société.

Dès lors, elle souhaiterait savoir quelle place le Gouvernement souhaite accorder à la culture et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour la rendre accessible à tous mais aussi pour développer la création et la diversité artistiques.

- page 384


Réponse du Ministère de la culture publiée le 06/09/2018

En 2018, l'effort public en faveur de la culture a été conforté, pour atteindre près de 10 Md€. Ce budget traduit une volonté de transformation, au profit d'un service culturel de qualité qui prenne en compte les attentes d'émancipation individuelle, la nécessité de cohésion sociale et de dynamisme économique des territoires, la révolution des usages mais aussi le respect de la création et des créateurs et l'exigence de simplification dans la façon dont l'État accompagne la mise en œuvre de projets. L'ambition pour la culture portée par le ministère de la culture doit permettre : d'offrir à tous un accès à la culture,  de favoriser, par la vie culturelle, la cohésion sociale et le dynamisme économique des territoires,  de contribuer à la refondation de l'Europe, de la francophonie et de l'action culturelle internationale,  de soutenir la création et les artistes et préserver le modèle français de diversité culturelle,  de conforter le modèle démocratique fondé sur l'indépendance, le pluralisme et le dynamisme des médias et de l'audiovisuel public,  de mettre en œuvre une politique culturelle globale et innovante dans ses modes d'actions. L'accès à la culture pour tous commence avec une politique volontariste d'éducation artistique et culturelle à destination des enfants et des jeunes. La collaboration étroite entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale se traduit par des engagements communs qui portent notamment, en 2018, sur la pratique artistique en particulier musicale et le développement du goût de la lecture. La mobilisation des opérateurs, des acteurs culturels sur le territoire et le partenariat avec les collectivités permettront de répondre à l'ambition de toucher 100 % des enfants et des jeunes. L'éducation à l'image et aux médias, ainsi que la formation du regard, constituent aussi un élément essentiel de l'action en direction des plus jeunes. Le budget est doublé en 2018. Enfin, le Pass Culture est expérimenté dans cinq territoires en 2018. Aboutissement du parcours d'éducation artistique et culturelle, le Pass permettra d'accompagner les jeunes de 18 ans dans leur rencontre avec les artistes et les œuvres. La conception et l'élaboration de ce Pass constituent en elles-mêmes un laboratoire de travail avec les jeunes, pour qu'ils soient les premiers entendus et accompagnés dans leur découverte de la diversité culturelle et de la pratique artistique. Avec ce Pass, il appartiendra à chaque jeune de construire un parcours autonome et responsable dans la diversité de l'offre culturelle. L'engagement du ministère se porte aussi vers les territoires plus éloignés de l'offre culturelle (les espaces ruraux, les quartiers de la politique de la ville, l'Outre-mer). Les résidences et les projets artistiques y sont soutenus en priorité. C'est le sens du plan « Culture près de chez vous », lancé en mars 2018. Le soutien à la restauration du patrimoine et à la revitalisation des territoires est renforcé, en particulier pour les petites communes. L'extension des horaires des bibliothèques est soutenue, pour revitaliser le maillage culturel de proximité. Dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels, l'ambition est de redynamiser la présence artistique dans les territoires tout au long de l'année. C'est pourquoi de nouveaux moyens déconcentrés à hauteur de 6 M€ ont été mis en place pour ouvrir davantage les lieux aux publics, notamment en période de vacances scolaires, mais également pour contribuer à la présence artistique dans des territoires les plus éloignés de la culture (résidences de territoire, projets artistiques ou festivals itinérants, création et diffusion en milieu rural…). Le soutien à la création est l'un des fondements de l'action du ministère de la culture, pour favoriser l'émergence et le renouvellement des talents sur l'ensemble des territoires, pour tous les publics. Le ministère poursuivra son engagement, en soutenant les artistes et les créateurs, pour conforter leur indépendance artistique et faire rayonner leurs créations. La nouvelle frontière de la politique culturelle, ce doit enfin être l'Europe. La défense du modèle français d'exception culturelle se joue désormais à cette échelle, avec le développement des échanges, des coproductions, des traductions, des mobilités notamment à travers les programmes de coopération internationale. La victoire obtenue dans l'adoption de la directive sur les « services de médias audiovisuels » qui protège l'exception culturelle est le signal qu'une Europe au service de la culture peut être construite. Le même combat doit être désormais mené sur la directive du droit d'auteur. Pour atteindre ces objectifs, le ministère de la culture met en œuvre un dialogue renforcé avec les collectivités territoriales.

- page 4567

Page mise à jour le