Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 01/02/2018
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'école du paysage, de l'horticulture et des services aux personnes (EPHS) de Saint-Gabriel-Brécy (Calvados).
Cet établissement est géré actuellement par une association qui sera en cessation de paiement en juin 2018 et qui bénéficie, jusqu'à cette date, du concours financier des partenaires institutionnels (conseil départemental du Calvados et conseil régional de Normandie).
À l'initiative des parents d'élèves, un collectif a été créé pour défendre les intérêts des cinquante-sept élèves (public spécifique en difficulté scolaire ou sociale ou de handicap) qui n'auront alors pas de solution de réorientation. Dans ce prolongement, une association « tremplin Saint-Gabriel-Brécy » (TSGB) a vu le jour. Elle a élaboré un nouveau projet pédagogique et travaillé à un modèle économique de nature à respecter les équilibres budgétaires permettant de pérenniser la structure, sur la base des cinquante-sept élèves scolarisés et du recrutement de cinquante nouveaux élèves.
Le site est conçu pour les apprentissages techniques. Il offre un cadre de travail jugé exceptionnel. L'équipe pédagogique est mobilisée et motivée.
Alors que le projet est ainsi clairement défini et repose sur un ensemble d'éléments mesurables et viables, il lui demande de bien vouloir préciser s'il est possible de transférer le contrat qui lie l'EPHS au ministère de l'agriculture vers l'association TSGB, d'obtenir des postes contractuels réduits aux besoins de la nouvelle organisation et d'obtenir l'ouverture d'un bac pro « services aux personnes et aux territoires » (SAPAT) en contrepartie de la fermeture du bac pro « travaux publics » (TP).
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 12/04/2018
L'école du paysage et de l'horticulture de Saint-Gabriel-Brécy (EPHS), affiliée à l'union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), se trouve en cessation de paiement et mettra un terme à son activité en juillet 2018. L'EPHS ne doit le maintien de son activité qu'aux contributions exceptionnelles de l'État (25 000 ), du conseil régional et du conseil départemental versées fin décembre 2017 dans le cadre d'une convention tripartite, afin de permettre aux élèves de terminer leur année scolaire. Une nouvelle association, « Tremplin Saint-Gabriel » s'est constituée et a déposé le 19 janvier 2018 un projet de reprise de l'activité. Le projet déposé par l'association Tremplin Saint-Gabriel est travaillé par rapport à l'accueil d'un public en difficulté. Il bénéficie du savoir-faire de l'EPHS, puisqu'il mobilise la moitié des enseignants de droit public présents sur le site. Cependant, le projet présente certains points de fragilité. Les perspectives démographiques du territoire ne sont pas favorables à une augmentation significative des effectifs et les capacités d'accueil de l'établissement sont limitées (internat ramené à 40 places par exemple). Si le projet de l'association Tremplin Saint-Gabriel témoigne de l'attachement des partenaires au projet d'accompagnement des élèves proposé par l'EPHS de Saint-Gabriel, le contexte démographique et économique conjugué à la dimension modeste de la nouvelle structure et à son absence de bases financières solides ne peuvent laisser présager une viabilité dans la durée. C'est pourquoi la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, en tant qu'autorité académique, a émis un avis défavorable à cette demande de contractualisation. Le ministère va suivre cet avis qui est également partagé par l'UNREP.
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