Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 01/02/2018
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity.
Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu'il occasionnerait, s'implanterait sur le triangle de Gonesse, et occuperait notamment quatre-vingts hectares de terres agricoles fertiles. Ces terres cultivables sont un moyen de favoriser les circuits courts en Île-de-France, mais constituent également un puits de carbone qui favorise l'équilibre et la baisse de température sur le territoire.
Il souligne par ailleurs que ce projet présente un risque d'accroissement de la pollution par la saturation supplémentaire qu'il engendrerait sur les autoroutes A1 et A3, ainsi que des embouteillages pour les habitants et les usagers de l'aéroport de Roissy.
Enfin, il tient à préciser à nouveau que les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique seraient mis à mal par la réalisation de ce projet, contre lequel se sont prononcés non seulement le commissaire enquêteur, mais le ministre d'État lui-même. Pour toutes ces raisons, ce projet entraîne une mobilisation citoyenne opposée à sa réalisation qu'il est impossible d'ignorer.
Il rappelle que lorsqu'il a posé une question orale au sujet de ce projet lors de la séance du Sénat du 21 novembre 2017, il lui a été répondu qu'un travail interministériel concernant ce projet lui semblait nécessaire.
Il souhaite donc savoir quand aura lieu ce travail interministériel, et quels en seront les acteurs et les modalités.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 20/12/2018
Le projet EuropaCity s'insère dans le projet d'ensemble du Triangle de Gonesse, qui se développe sur 280 ha pour accueillir également un quartier d'activités économiques et de bureaux ainsi qu'un parc urbain, 400 ha étant par ailleurs maintenus en terres agricoles. EuropaCity a donné lieu à de nombreuses interrogations, tant de la part d'élus locaux et nationaux que d'associations, quant à ses impacts environnementaux et économiques sur le territoire dans lequel il s'inscrit. Ces interrogations ont été exprimées, notamment, lors du débat public de 2016, au terme duquel le maître d'ouvrage a annoncé la poursuite du projet et les évolutions qu'il entendait y apporter. Depuis ces annonces, le Gouvernement est resté extrêmement attentif aux adaptations du projet EuropaCity et à la poursuite des études qui doivent permettre d'éclairer les hypothèses et les choix à opérer. Il est aujourd'hui nécessaire qu'une nouvelle phase de travail soit engagée entre le porteur du projet EuropaCity et Grand Paris Aménagement, aménageur du Triangle de Gonesse. Le Gouvernement entend que ce travail permette notamment de concrétiser, dans les mois à venir, des engagements supplémentaires sur les performances environnementales du projet, particulièrement pour réduire l'empreinte carbone. Les réflexions porteront également sur l'articulation indispensable du projet et de son phasage avec ses conditions de desserte, notamment avec le calendrier de la ligne 17 du Grand Paris Express et les aménagements autoroutiers. Elles auront pour objectif global de définir les conditions d'une plus grande insertion du projet dans son environnement, en complémentarité avec le projet à développer sur l'ancien site PSA d'Aulnay-sous-Bois. La feuille de route ainsi définie a été confiée par le Premier ministre au préfet de la région Île-de-France.
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