Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 01/02/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les incertitudes pesant sur l'avenir de la ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris. En effet, alors que les travaux du Charles-de-Gaulle express sont lancés, le Gouvernement semble vouloir retarder la construction de la ligne 17 .
En parallèle, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a définitivement acté le prêt de 1,7 milliard d'euros par l'État au consortium groupe aéroports de Paris (ADP), SNCF réseau et caisse des dépôts et consignations chargé de construire la liaison CDG express entre la gare de l'est et l'aéroport Charles-de-Gaulle, destinée aux voyageurs d'affaires et aux touristes. Ce prêt, supprimé par deux fois par des amendements au Sénat en raison du flou qui entourait cette insertion dans la loi de finances, doit être remboursé grâce au péage que versera le futur exploitant de la ligne et à une taxe appliquée aux passagers de l'aéroport. Cette ligne, totalement dédiée aux usagers de l'aéroport, ne desservira pas les territoires traversés.
L'aménagement du triangle de Gonesse, dont le projet Europa city constitue la première phase, porte une attente forte des Valdoisiens et de leurs élus. Ce projet susceptible de créer 50 000 emplois (dont 12 000 pour Europacity) constitue en effet un puissant vecteur de développement économique dans un territoire socialement très défavorisé où se trouvent 3 des 5 communes reconnues les plus en difficulté d'Ile-de-France. Ce projet est intrinsèquement lié à la desserte du site par la ligne 17 et permettra aux valdoisiens de voir leurs conditions d'accès à l'emploi et, plus généralement, de mobilité du quotidien, considérablement améliorées.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions et sa position sur ce dossier, tant le temps qui s'écoule est préjudiciable au projet. La ligne 17 ambitionne en effet de permettre à ces territoires largement défavorisés de profiter pleinement de la dynamique métropolitaine.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/07/2018
Concernant le Grand Paris Express, le Gouvernement a décidé d'un nouveau calendrier réaliste et crédible le 22 février 2018. Il prévoit notamment un étalement des mises en service des différentes lignes du Grand Paris Express entre 2024 et 2030. Une partie de la ligne 17 est concernée par ce rephasage. Ainsi, le Grand Paris Express arrivera en 2027 au Triangle de Gonesse et en 2030 au Mesnil-Amelot. La ligne 17 est cependant confirmée dans son intégralité. Dès lors, le Grand Paris Express accompagnera pleinement le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse dont pourrait faire partie Europa City. Il faut par ailleurs noter que ce projet d'aménagement a pris un peu de retard, notamment suite à la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant l'arrêté de création de la ZAC dans laquelle il s'insère, décision de laquelle l'État a fait appel. Ainsi, le recalage de l'arrivée de la ligne 17 au Triangle de Gonesse n'aura qu'un effet limité sur la dynamique de développement de cette zone. Enfin, il n'apparait pas pertinent d'opposer le CDG Express au Grand Paris Express. Ces différents projets sont complémentaires, les uns adaptés aux transports du quotidien financés sur fonds publics et l'autre offrant, comme dans le cas de nombreux aéroports internationaux, un transport destiné aux passagers aériens, payé à son coût complet par ces derniers.
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