Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - SOCR) publiée le 01/02/2018
M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats des diagnostics environnementaux des établissements recevant des populations dites sensibles implantés à proximité immédiate d'anciens sites industriels prévus par l'article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Le 11 janvier 2018, l'audiovisuel public, par l'intermédiaire de l'émission « envoyé spécial », a mis en lumière une étude du ministère de la transition écologique publiée à la fin de l'année 2017. Cette étude a établi un diagnostic alarmant sur les risques sanitaires encourus dans les établissements scolaires considérés comme sensibles.
La construction sur ces emplacements doit attirer la vigilance des pouvoirs publics quant aux dangers que ferait encourir la potentielle pollution des sols.
Ce danger concerne toute la France.
Plus de 100 établissements ont été répertoriés comme « à risques » et 660 comme nécessitant une surveillance accrue.
Dans les Hauts-de-Seine, trente-six bâtiments sont « à risques » et sept sont à suivre avec vigilance.
Dans sa ville, à Suresnes, quatre établissements posent d'importants problèmes. Toutes les classes d'âge sont concernées. L'étude indique qu'une maternelle, Saint-Exupéry, qu'une école, Berty Albrecht, doivent être surveillées et qu'un collège, Jean Macé, ainsi qu'un lycée des métiers, Louis Blériot, sont considérés comme des sites « à risques » du fait d'une forte teneur en plomb dans les sols et d'une mauvaise qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments. Tout ceci met en danger la santé des enfants, des parents et de tout le personnel enseignant.
À ce jour, seuls 1 250 établissements ont fait l'objet d'un diagnostic alors que cette étude devait initialement porter sur 2 300 établissements construits sur des sites potentiellement sensibles comme l'indique une note datée de 2014 publiée par le bureau de recherches géologiques et minières.
Il lui demande de lui indiquer quand seront étudiés les cas des 1 000 établissements restants qui présentent des risques potentiels, et quel sera son plan d'action et les mesures techniques et sanitaires qui seront mises en œuvre pour assurer un environnement sain dans toutes les crèches, les écoles, les collèges et les lycées de notre pays.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 10/05/2018
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très attentif à la situation d'établissements scolaires situés sur d'anciennes activités industrielles. C'est un sujet important qui a conduit le ministère de l'écologie à lancer dès 2010 une campagne de diagnostics des crèches, halte garderies, écoles, collèges, lycées construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels dans une logique d'anticipation, c'est-à-dire sans attendre que d'éventuels signaux dus à une pollution se manifestent. Ainsi depuis 2010 des diagnostics, financés entièrement par le ministère de l'écologie, ont été engagés sur 1 405 établissements afin de disposer d'un état de la situation sur un nombre élevé de sites. À ce jour 1 248 établissements ont été diagnostiqués : 486 classés en catégorie A, pour lesquels les sols ne posent pas de problème ; 658 classés en catégorie B, pour lesquels les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions potentielles ou avérées ; 104 classés en catégorie C pour lesquelles la présence de pollutions nécessite des précautions ou des mesures sanitaires. La liste des établissements qui ont fait l'objet d'un diagnostic à ce jour et leur classement sont disponibles depuis le 24 novembre 2017 sur le site du ministère. 150 diagnostics sont encore en cours et seront terminés d'ici la mi-2019. Si une pollution est révélée dans un établissement, la préfecture, le rectorat, l'agence régionale de santé (ARS) sont saisis pour accompagner les collectivités territoriales qui, en tant que maîtres d'ouvrage, ont la responsabilité de la mise en uvre des plans d'action. Les parents d'élèves, le personnel enseignant et les autres personnels travaillant dans l'établissement sont également informés de la situation. Les services de l'État suivent avec attention la situation de ces établissements et à chaque fois que nécessaire, les mesures sanitaires d'urgence ont été mises en uvre. Une méthodologie solide a ainsi été définie. Pour la suite, il convient d'articuler ce dispositif avec les modalités de mesure de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des établissements recevant du public. Elles relèvent de la responsabilité des collectivités concernées en tant que propriétaires des bâtiments ou des propriétaires dans le cas de l'enseignement privé. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire apporteront leurs concours aux collectivités qui le souhaitent pour tenir à leur disposition toute information utile sur les modalités pratiques à mettre en uvre pour la réalisation des diagnostics relatifs à la démarche. Par ailleurs, la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles déconseille fortement leur construction sur des terrains remis en état suite à des pollutions et recommande, si aucune alternative n'était trouvée, de prendre des mesures très strictes de construction. Sa bonne application conduit à éviter que des situations similaires ne se reproduisent.
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