Question de Mme SAINT-PÉ Denise (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 22/02/2018
Mme Denise Saint-Pé interroge M. le Premier ministre sur le projet du Gouvernement de réintroduction de plusieurs ours dans les Pyrénées béarnaises.
Elle indique que la cohabitation entre les grands prédateurs et le pastoralisme constitue un sujet sensible dans le massif des Pyrénées qui subit de manière constante des dommages imputés à l'ours (158 animaux et 31 ruches indemnisés depuis 2006).
Les attaques de troupeaux, avec des pertes pouvant s'élever à 10 % et un impact sur les naissances en estives estimé à une perte de 25 %, représentent donc un sérieux danger pour le pastoralisme.
L'activité pastorale reste pourtant une activité économique majeure et demeure la clé de voute de l'organisation sociale et économique des montagnes dans le Haut-Béarn, l'élevage ovin étant dominant.
Elle souligne que le nombre d'animaux qui transhument dans le département des Pyrénées-Atlantiques représente la moitié du cheptel de l'ensemble des Pyrénées et que les éleveurs et leurs troupeaux permettent également l'entretien des espaces, la qualité des paysages et la biodiversité.
L'acceptabilité sociale est une condition indispensable de la réintroduction envisagée. Or, elle rappelle que cette annonce n'a été précédée d'aucune concertation avec les élus ou les forces vives du territoire.
Elle souhaiterait donc connaître les arguments qui ont motivé cette décision et les moyens mis en œuvre par l'État pour favoriser la nécessaire concertation avec les acteurs économiques et politiques du territoire.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 21/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2018
Mme Denise Saint-Pé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le projet de réintroduction de plusieurs ours dans les Pyrénées béarnaises.
La cohabitation entre les grands prédateurs et le pastoralisme suscite des inquiétudes légitimes parmi les acteurs économiques du massif des Pyrénées.
Les attaques de troupeaux peuvent entraîner des pertes importantes pour l'activité pastorale, qui demeure la clef de voûte de l'organisation sociale et économique des montagnes dans le Haut-Béarn.
Je rappelle à ce titre que le nombre d'animaux qui transhument dans le département des Pyrénées-Atlantiques représente la moitié du cheptel de l'ensemble des Pyrénées et que ces élevages permettent d'entretenir les espaces, de préserver la qualité des paysages et la biodiversité.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous clarifier le projet du Gouvernement et revenir sur les motivations de ce projet ? Je souhaite également vous interroger sur un éventuel processus de concertation avec les élus et les forces vives du territoire. Enfin, quels seront les moyens mis en uvre par l'État pour prévenir les dommages, accompagner les éleveurs et indemniser les éventuels dégâts causés ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Saint-Pé, vous rappelez, à juste titre, le contexte sensible dans lequel s'inscrit ce projet de réintroduction, les éleveurs subissant des dommages liés à l'ours, et des pertes directes et indirectes sur leurs troupeaux.
Nous souhaitons que toutes les solutions soient recherchées et mises en uvre pour limiter au maximum ces impacts sur une activité pastorale essentielle pour l'activité économique de vos territoires.
Vous savez que l'ours est une espèce strictement protégée aux niveaux international, communautaire et français. À ce titre, les autorités françaises doivent veiller au bon état de conservation de la population ursine présente dans les Pyrénées, sur les territoires relevant tant de la France que de l'Espagne et de l'Andorre.
L'expertise collective réalisée en 2013 par le Muséum national d'histoire naturelle montre que la France doit intervenir pour assurer un état de conservation et de maintien de la population conforme à ses engagements européens. La Commission européenne, comme vous le savez, est particulièrement attentive à la politique de gestion de l'espèce qui sera adoptée.
Mais la concertation, et je vous remercie de l'avoir signalé, doit rester au cur de l'action de l'État français et du Gouvernement.
C'est pourquoi le ministre d'État Nicolas Hulot va demander au préfet des Pyrénées-Atlantiques de mettre en place, au niveau du département, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, afin de déterminer les mesures d'accompagnement nécessaires à la bonne acceptation d'une potentielle réintroduction de deux ourses. Nous souhaitons associer les parlementaires à cette démarche.
Le ministre d'État demandera également à la préfète de l'Ariège de se charger d'une concertation sur les besoins du pastoralisme, en s'appuyant sur un audit conjoint du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le ministère s'engage également à soutenir l'action de la Pastorale pyrénéenne, qui n'a pas pu faire face à toutes les demandes en 2017, à poursuivre une étude sur le comportement de prédation des ours en France et en Italie. Les résultats pourront servir de base pour étudier plus précisément l'efficacité des moyens de protection et leur adaptation.
Enfin, le travail d'harmonisation des barèmes d'indemnisation des dommages dus aux grands prédateurs permettra de mieux prendre en compte tous les coûts provoqués par les attaques d'ours. Il s'agit là d'une demande ancienne.
Le Gouvernement attache donc une importance particulière à l'élaboration d'une politique équilibrée entre sauvegarde des espèces protégées et développement d'un élevage de qualité en France. Nous serons preneurs, madame la sénatrice, de vos retours sur la conduite de la concertation qui sera menée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
Mme Denise Saint-Pé. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. La volonté de défendre l'ours et son habitat doit s'accompagner de la volonté de donner aux hommes les garanties de la pérennité de leurs activités.
C'est la raison pour laquelle le processus de concertation est nécessaire. Il permettra de favoriser l'acceptabilité sociale du projet, mais surtout d'assurer l'information et l'accompagnement de ceux pour qui la réintroduction de l'ours constitue un facteur de risque.
J'ai bien pris note de vos engagements et je serai attentive à la mise en place des mesures que vous avez annoncées.
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