Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/02/2018
Question posée en séance publique le 20/02/2018
M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, ma question concerne les fermetures de classe unique en zone rurale (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), plus précisément à Havange, en Moselle.
Cette commune a une classe unique à tous les cours avec dix-neuf élèves. Au motif d'une légère baisse à la rentrée, l'Éducation nationale vient de programmer sa fermeture.
Ainsi, dans la ruralité, on exige dix-neuf élèves pour maintenir une classe unique à tous les cours, alors que, dans les quartiers urbains dits « sensibles », le Gouvernement a fixé le seuil à douze élèves pour des classes à un seul cours.
M. Ladislas Poniatowski. Eh oui !
M. Jean Louis Masson. C'est donc clair, monsieur le ministre : on déshabille les zones rurales au profit des quartiers à problèmes !
Mme Patricia Schillinger. Oh !
M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous que, dans la ruralité, les classes uniques à tous les cours bénéficient du même seuil de douze élèves que les quartiers dits « sensibles », où, pourtant, les classes sont à un seul cours ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. MM. Stéphane Ravier et Jean-Claude Luche applaudissent également.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 21/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/02/2018
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, depuis des années, il y a un décalage entre le nombre d'élèves dans les classes rurales et le nombre d'élèves dans les classes urbaines (M. Michel Savin s'exclame.), et c'est une bonne chose. Je suis moi-même élu des Alpes-de-Haute-Provence, j'étais confronté à cette réalité, celle de la distance, de la difficulté de l'accès à l'école.
Je pense que, depuis des années, jamais un urbain n'a prétendu qu'il fallait contester cette réalité, qui avantage, en nombre d'élèves par classe par rapport au professeur, le monde rural ; mais vous êtes en train de faire la mécanique inverse. Selon moi, c'est injuste, car cela revient à considérer que, parce que l'on serait dans une école rurale, on aurait, par nature, des difficultés scolaires et on serait d'un milieu social défavorisé. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Or le déterminisme social, mesdames, messieurs les sénateurs, est une évidence. Vous pouvez râler, mais c'est votre échec collectif ! (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. Rémy Pointereau. Le vôtre aussi !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. La réalité du déterminisme social, nous le savons tous, c'est que, selon la catégorie socioprofessionnelle des parents, le lieu où l'on habite, les conditions d'habitation, il y a une injustice fondamentale. Ainsi, quand nous intervenons dans les quartiers les plus difficiles de France et que nous nous adressons justement à celles et ceux qui sont dans la plus grande fragilité, en dédoublant les classes pour les fixer à douze élèves, je me dis que nous faisons acte de justice.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, considérer que des classes de dix-neuf élèves, puisque c'est le seuil que vous évoquez dans le cas de votre département, menaceraient la qualité éducative me semble injuste pour la qualité des enseignants. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)
En outre, il est essentiel de noter que, dans votre département aussi, malgré une baisse de 1 003 élèves dans les écoles primaires du département de la Moselle, il y a 20 nouveaux postes de professeur. Or j'ai le souvenir que, pendant deux quinquennats, durant lesquels vous étiez parmi les soutiens actifs de la majorité (M. Jean Louis Masson se lève et proteste. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), chaque année, il y avait des baisses significatives en matière d'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique ; il va vouloir expliquer son « soutien actif » (Sourires sur diverses travées.)
M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, vous dites vraiment n'importe quoi ! Me dire que, moi, j'ai soutenu ces gouvernements D'abord, je ne soutiens aucun gouvernement, je suis non inscrit. Là, vous racontez vraiment n'importe quoi ! (Sourires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous venez de dire devant tout le monde ! que l'on peut supprimer une classe de dix-neuf enfants à tous les cours si on supprime cette classe, il n'y a plus d'école dans la commune ,
Une sénatrice du groupe Les Républicains. Eh oui !
M. Martial Bourquin. Évidemment !
M. Jean Louis Masson. et vous trouvez cela tout à fait normal ! On prive les élèves de leur école, parce que c'est la ruralité profonde,
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Non !
M. Jean Louis Masson. pour pouvoir créer des postes dans des quartiers dits « à problèmes », où il n'y a qu'un seul cours. Or c'est cela, le scandale, c'est cela, la différence de traitement !
Pourquoi trouvez-vous tout à fait normal que, dans la ruralité, les élèves soient à dix-neuf par classe à tous les cours, et que, s'ils tombent à dix-huit, on supprime leur école ? C'est invraisemblable ! Et vous êtes content de vous, monsieur le ministre Je vous le dis : c'est une honte ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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