Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 15/02/2018
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cas de pollution des sols constatés dans différentes écoles et crèches, notamment en Île-de-France.
L'association Robin des bois a publié en novembre 2017 les synthèses des diagnostics des établissements accueillant des enfants et adolescents en Île-de-France et des crèches et haltes garderies à Paris intra-muros. Ces diagnostics concernent les établissements bâtis à l'aplomb, en contiguïté ou à proximité immédiate d'installations industrielles ou d'activités commerciales historiques susceptibles d'avoir durablement contaminé les sols et les eaux souterraines.
Selon cette enquête, près des trois quarts des établissements accueillant de jeunes enfants contiennent, dans leurs sols des résidus de plomb, d'hydrocarbure et de solvants chlorés.
Dans Paris intra-muros, par exemple, 52 % des crèches et des haltes garderies (vingt et un sur quarante) nécessiteraient une vigilance renforcée et 23 % (neuf établissements) doivent faire l'objet d'aménagements et de précautions selon l'organisation non gouvernementale (ONG).
Dans le reste de l'Île-de-France, sur cent vingt-trois établissements scolaires diagnostiqués, soixante-seize (62 %) sont concernés par cette pollution des sols. Ces établissements sont généralement situés sur d'anciens sites industriels pollués par des hydrocarbures, des solvants chlorés ou encore du plomb. Le bilan est donc loin d'être rassurant pour les élèves et leurs parents.
Face à ces résultats alarmants, il souhaite l'interroger sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces préoccupations légitimes de santé publique, ainsi que sur le maintien des activités scolaires concernées.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 07/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2018
M. Laurent Lafon. Madame la ministre, vous allez me répondre sur un sujet qui ne correspond pas tout à fait à votre domaine d'intervention. La réglementation concernant les établissements scolaires et les crèches construites sur des sites ayant accueilli auparavant des activités industrielles est relativement récente. Résultat, un certain nombre d'établissements construits avant cette réglementation l'ont été sans tenir compte des éventuelles pollutions présentes dans les sols.
En 2012, une campagne nationale a été engagée sous la responsabilité du ministère de l'écologie pour mieux connaître l'empreinte des anciennes activités et, éventuellement, la nature et l'ampleur des pollutions constatées. Il semble que cette campagne ait été suspendue. Sans être connus officiellement, les résultats ont d'ores et déjà été diffusés dans un certain nombre de régions. Pris en l'état, ils peuvent paraître inquiétants, d'autant que le nombre de sites concernés est significatif et loin d'être marginal, entraînant des questions complexes de maintien des activités scolaires dans un nombre élevé d'établissements.
Évidemment, la présence de pollution ne signifie pas automatiquement l'existence d'un risque sanitaire. Au-delà de l'inquiétude première, un travail d'information et de concertation est à mener localement pour déterminer comment le principe de précaution peut se décliner en fonction de l'importance des expositions et des risques avant de décider des mesures à prendre.
Madame la ministre, je souhaite connaître la position du Gouvernement concernant l'appréciation des résultats d'ores et déjà connus de l'enquête. Cette dernière sera-t-elle poursuivie et étendue à l'ensemble des régions, notamment en Île-de-France ? Les autorités sanitaires vont-elles élaborer une conduite à tenir en cas de connaissance d'une pollution ou laisseront-elles les agences régionales de santé définir localement les mesures à prendre ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Laurent Lafon, vous avez interrogé Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.
Vous soulevez la question des établissements construits sur d'anciens sites ayant connu une activité potentiellement polluante. C'est un sujet important qui a conduit le ministère de l'écologie à lancer, dès 2010, une campagne de diagnostics de la qualité de l'air des crèches, haltes-garderies, écoles, collèges, lycées construits sur d'anciens sites industriels ou à proximité.
Ainsi, depuis 2010, des diagnostics, financés entièrement par le ministère de l'écologie, ont été engagés sur 1 405 établissements. À ce jour, 1 248 établissements ont été diagnostiqués : 486 d'entre eux ont été classés en catégorie A les sols ne posent pas de problème , 658 en catégorie B les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions potentielles ou avérées , 104 en catégorie C la présence de pollutions nécessite des précautions ou des mesures sanitaires.
La liste des établissements qui ont fait l'objet d'un diagnostic à ce jour et leur classement sont disponibles depuis le 24 novembre 2017 sur le site du ministère. Aujourd'hui, 150 diagnostics sont encore en cours, dont je puis vous assurer qu'ils seront terminés cette année.
Si une pollution est révélée dans un établissement, la préfecture, le rectorat, l'agence régionale de santé sont saisis pour accompagner les collectivités territoriales qui, en tant que maîtres d'ouvrage, ont la responsabilité de la mise en uvre des plans d'action. Les parents d'élèves, le personnel enseignant et les autres personnels travaillant dans l'établissement sont également informés de la situation.
Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer que nos services suivent avec attention la situation de ces établissements et que, chaque fois que nécessaire, les mesures sanitaires d'urgence ont été mises en uvre.
Pour chacun des 104 établissements classés en catégorie C, les préconisations consécutives aux diagnostics ont été réalisées ou sont en passe de l'être cette année. Dans la très grande majorité des cas, des solutions techniques simples suffisent pour obtenir un retour à la normale : meilleur système d'aération, réfection des dalles de sol, apport de terre végétale saine sur les espaces verts, etc.
Dans quelques cas moins d'une dizaine , des classes ou l'établissement dans son ensemble ont dû être fermés pour permettre des travaux plus importants afin de limiter l'exposition des personnes.
Vous pouvez compter sur la mobilisation et la vigilance de l'État sur cette question tout à fait prioritaire.
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