Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 21/02/2018
Question posée en séance publique le 20/02/2018
M. Jean-Marie Janssens. Monsieur le président, madame la ministre du travail, mes chers collègues, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'est engagé à réformer l'assurance chômage, promettant la mise en place d'une indemnisation universelle pour les démissionnaires et les indépendants. Nous attendons les conclusions des négociations entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, et nous discuterons ensuite du projet de loi.
Je m'inquiète, madame la ministre, de la prise en compte de la situation particulière des agriculteurs dans l'élaboration de vos futures réformes.
Chaque semaine, plus de 200 exploitations disparaissent en France. Que deviennent les agriculteurs contraints d'abandonner leur activité ? Ils sont la plupart du temps démunis et sans perspectives.
La semaine prochaine, toute la France agricole sera réunie à Paris.
Cette France doute, madame la ministre. Son activité est remise en cause par les conséquences des traités CETA et MERCOSUR, par le reclassement des zones défavorisées simples, par les crises sanitaires à répétition et par la préparation de l'après-PAC 2020.
Le rôle de l'État est de protéger les hommes et les femmes qui exercent ce métier difficile et ô combien essentiel.
Qu'en est-il lorsque, malgré tous leurs efforts, ils doivent se résigner à abandonner une exploitation souvent familiale depuis plusieurs générations ? Il faut les accompagner, leur permettre de se reconvertir, leur redonner de l'espoir.
Vous défendez les évolutions économiques et les mutations professionnelles. Vous devez aussi protéger les agriculteurs.
Madame la ministre, comment comptez-vous répondre à cette urgence sociale ? Comment la situation des agriculteurs sera-t-elle prise en compte dans vos futures réformes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. M. Dany Wattebled applaudit également.)
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Réponse du Ministère du travail publiée le 21/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/02/2018
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Jean-Marie Janssens, vous l'avez dit, la question se pose de la protection, et notamment de l'assurance chômage, du filet de sécurité pour les agriculteurs.
Aujourd'hui, les agriculteurs qui exercent leur activité sous le statut de travailleur indépendant ne bénéficient pas d'une protection universelle, générale, contre le risque de chômage lié à la cessation de leur activité.
Selon les dernières données de l'INSEE relatives aux défaillances des exploitations agricoles, les liquidations, redressements judiciaires et placements en sauvegarde ont continué d'augmenter en 2017 dans ce secteur, tandis que le risque de défaillance diminue pour les autres entreprises françaises. Ont été répertoriées 1 281 défaillances d'entreprises agricoles au cours des douze derniers mois, ce qui représente une augmentation de 6,7 % par rapport à l'année précédente. Le phénomène est donc important, et il faut le traiter.
Dans ce contexte en outre, au vu de ce risque, beaucoup de jeunes hésitent à créer ou à reprendre une exploitation agricole. Or, nous en sommes d'accord, les agriculteurs ne sont pas seulement les garants de notre indépendance alimentaire ; ils sont aussi essentiels pour la sauvegarde et le développement de nos territoires et de nos paysages. Nous leur devons donc des garanties nouvelles, afin de leur permettre de gérer les difficultés actuelles, mais aussi celles à venir.
Le Président de la République s'est engagé, en application de son programme, à ouvrir le bénéfice de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, ce qui inclut donc les agriculteurs. L'objectif est de protéger ceux qui s'engagent de façon entrepreneuriale dans une activité non salariée.
Une chose est sûre : nous n'augmenterons pas les cotisations des travailleurs indépendants puisqu'ils contribuent désormais au régime d'assurance chômage à travers la contribution sociale généralisée, la CSG. Dans cette perspective, j'attends les propositions des partenaires sociaux, qui sont en cours de négociation.
Sur ce sujet, l'État a bien sûr l'intention d'agir pour la protection en assurance chômage des travailleurs indépendants, et notamment des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République En Marche.)
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