Question de M. BARGETON Julien (Paris - LaREM) publiée le 07/02/2018
Question posée en séance publique le 06/02/2018
M. Julien Bargeton. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Les transformations que connaissent notre société, notre économie ne laissent pas la fonction publique à l'abri. Les fonctionnaires sont en première ligne pour faire face aux mutations économiques, numériques, démographiques qui affectent toutes les sociétés du monde occidental.
Ils sont d'ailleurs les premiers conscients et les premiers demandeurs des transformations. Je ne crois pas que la transformation de l'action de l'État va contre l'amélioration des conditions de travail. Au contraire, redonner du sens à l'action de l'État, c'est aussi améliorer et transformer les conditions de travail des fonctionnaires. Par exemple, seulement 5 % des fonctionnaires changent chaque année d'employeur public, et 0,5 % change de fonction publique.
Donner des moyens, c'est bien sûr important. Fixer des caps pour construire des carrières, c'est également extrêmement important dans le monde public. À l'approche quantitative du rabot s'oppose l'approche qualitative, à savoir la construction d'une gestion moderne des ressources humaines dans la fonction publique d'État. Les annonces que vous avez faites sont aussi des leviers du changement.
Monsieur le secrétaire d'État, comment allez-vous associer le Sénat, la chambre des territoires qui est aussi intéressée par ces sujets, notamment parce qu'il existe des cadres d'emploi dans les collectivités territoriales qui sont de bons outils ? Quel est le calendrier et quelles seront les modalités de la concertation, qui concerne bien sûr les organisations syndicales, mais également tous les employeurs publics ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 07/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2018
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Bargeton, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur la manière dont nous allons conduire la transformation et la modernisation de la fonction publique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je l'ai dit tout à l'heure en réponse aux deux premières questions qui m'ont été posées sur ce sujet, nous avons quatre objectifs.
Le premier est d'améliorer le dialogue social. Je rappelle qu'il existe 22 000 instances représentatives du personnel, ce qui participe de la complexité de ce sujet.
Le deuxième est de diversifier les modes de recrutement pour garantir l'égalité d'accès et la diversité dans l'accès à la fonction publique. Ce point renvoie aussi au débat sur la question des contractuels.
Le troisième objectif est de mieux accompagner la carrière de chaque agent par la formation et par les mobilités. J'ai eu l'occasion de préciser nos intentions, en termes de mobilité tant entre les versants que vers le secteur privé lorsque c'est nécessaire et souhaité.
Le quatrième objectif est de travailler sur les questions relatives à la rémunération.
Nous avons la chance d'avoir un an de débat et de dialogue devant nous. Dès la semaine prochaine, des rencontres bilatérales sont organisées entre le ministre de l'action des comptes publics et moi-même et les organisations syndicales, d'une part, mais aussi le collège des employeurs, d'autre part, pour arrêter le calendrier et la méthode de la discussion et pour voir comment nous pouvons avancer ensemble.
Cette réforme peut susciter des interrogations ou des inquiétudes de la part des agents publics. C'est légitime, parce que, depuis plus de vingt ans, chaque réforme de la fonction publique, chaque réforme de l'État n'a été abordée que sous un angle budgétaire, jamais en se posant la question des missions, des métiers ni celle de l'intérêt des fonctions exercées. Cette année de débat doit nous permettre d'aborder ces questions.
Par ailleurs, nous ne souhaitons pas uniquement changer la manière de travailler ou l'organisation de notre administration. Nous disposons également de moyens, parce que nous considérons que pour moderniser, il faut savoir investir, notamment dans la formation. Nous publierons prochainement le schéma national de la formation professionnelle. Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi orienté 1,5 milliard d'euros des fonds du Grand plan d'investissement d'avenir vers la formation des agents publics.
De même, un fonds de 700 millions d'euros durant le quinquennat permettra de financer les investissements dont ont besoin les administrations pour procéder à leur modernisation. Soyez assuré que l'Assemblée nationale comme le Sénat
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. seront largement associés à ces travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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