Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 07/02/2018

Question posée en séance publique le 06/02/2018

M. Laurent Duplomb. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, ma question parle d'emploi, de l'avenir d'une filière et de l'avenir de nos territoires.

Ma question parle de confiance, que le Président de la République prétendait à Rungis vouloir recréer, « la confiance dans nos territoires », « la confiance avec les consommateurs et les citoyens » comme il l'a dit.

Or cette confiance, il l'a rompue lors de ses vœux au monde agricole annonçant, contrairement à ses propos tenus à Rungis, qu'il était favorable à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.

Il le confirme d'ailleurs le 2 septembre à son homologue argentin : « Il ne faut pas avoir peur de cette ouverture au monde », précise alors le Président de la République.

Ce n'est pas de l'ouverture qu'ont peur les éleveurs. C'est pour la survie de leur exploitation qu'ils ont peur. C'est pour la sécurité alimentaire, pour la pérennité de leur emploi, pour l'avenir de nos campagnes que les Français ont raison d'avoir peur eux aussi.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : avez-vous suffisamment évalué les effets de la signature d'un tel accord ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/02/2018

Réponse apportée en séance publique le 06/02/2018

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que sur toutes les travées de cet hémicycle comme au banc du Gouvernement nous partageons une même volonté de défendre nos terroirs et nos producteurs.

M. Bruno Sido. Bonne nouvelle !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. L'agriculture est bénéficiaire du point de vue du commerce extérieur français grâce à l'excellence de ces derniers, et ce sont eux qui font gagner et rayonner la France.

S'agissant du Mercosur, la France demeure mobilisée pour défendre un certain nombre d'intérêts. Le Premier ministre a reçu il y a quelques jours Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, et a rappelé un certain nombre de lignes rouges.

Lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires, nous avons – Jean Bizet en est témoin –, réactivé une coalition de onze États membres qui souhaitent le respect ferme d'un certain nombre de points.

Enfin, la France continuera naturellement à être intraitable en matière de sécurité sanitaire en faisant en sorte, par exemple, qu'un maximum des contingents de viande importée soit du hilton beef. Cette exigence de qualité caractérise nos producteurs.

Dès que le Président de la République ou un membre du Gouvernement se rend à l'étranger, nous nous efforçons de lever un certain nombre de barrières. À la suite du voyage du Président de la République en Chine, de nouveaux débouchés s'ouvriront à la filière bovine d'ici à quelques mois, et son voyage en Irak au mois de décembre a permis que l'embargo sur la volaille soit enfin levé.

Sachez que si nous avons des intérêts défensifs, nous avons également des intérêts offensifs concernant nos producteurs de vins et de spiritueux ou nos producteurs de lait – je sais que vous êtes particulièrement impliqué dans cette filière au sein du grand Massif central, monsieur le sénateur. Ces producteurs attendent un certain nombre de débouchés grâce à la signature de cet accord.

Il nous revient donc d'être à la fois en défense et à l'offensive. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. Monsieur le secrétaire d'État, cet accord prévoit un accès au marché européen de plus de 100 000 tonnes de viande sud-américaine.

M. François Grosdidier. Aux hormones !

M. Laurent Duplomb. Des tonnes de viande aux standards radicalement opposés à ceux des viandes françaises : des viandes provenant d'animaux pour lesquels la traçabilité individuelle et les principes du bien-être animal ne sont pas obligatoires ; les additifs alimentaires dans la ration des bovins sont autorisés alors qu'ils sont interdits chez nous.

Que dire du Brésil, englué dans une affaire de corruption concernant un vaste réseau de commercialisation de viande avariée ?

Par ailleurs, la viande sud-américaine serait commercialisée à 8,60 euros le kilogramme, alors que le même kilogramme produit en Europe est vendu 13,70 euros. Les conséquences d'un tel accord seront donc catastrophiques pour l'élevage français !

Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas comme cela que vous ferez le printemps en agriculture. Ce n'est pas non plus comme cela que vous donnerez le courage tant décrit dans la énième campagne de communication du Président de la République.

M. le président. Veuillez conclure, cher collègue !

M. Laurent Duplomb. En revanche, c'est comme cela que vous donnez une fois de plus l'impression que votre gouvernement fait le contraire de ce qu'il a dit. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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