Agriculture dans les zones défavorisées

Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 02/02/2018

Question posée en séance publique le 01/02/2018

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et porte sur la refonte de la carte des zones défavorisées simples, les ZDS.

Cette révision répond à la demande de la Commission européenne, la carte définitive devant être remise au mois de mars prochain.

La profession agricole s'inquiète fortement des propositions de nouveaux zonages. À lui seul, mon département représente quelque 40 % des communes non classées de la région Occitanie, alors que, en termes de revenus agricoles, il est classé quatre-vingtième au rang national, sur 93, et possède un potentiel agronomique parmi les plus faibles.

Ces zones défavorisées ne sont pas juste dessinées sur une carte pour Bruxelles. Elles représentent une réalité physique, économique, sociale et, surtout, humaine.

Si le zonage, tel que vous le proposez aujourd'hui, devait être maintenu, les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot et bien d'autres verront leur biodiversité irrémédiablement bouleversée. En effet, nombre d'éleveurs et de jeunes agriculteurs cesseront leur activité. Pourtant, comme l'a souligné le président Macron lors de ses vœux le 25 janvier dernier, l'agriculture française a du talent et de la ténacité. Voilà qui me laisse à penser, monsieur le ministre, que la mobilisation des manifestants dans nos départements n'est pas près de s'essouffler.

Monsieur le ministre, ma question est simple : allez- vous écouter les propositions formulées par la profession agricole, qui demande à revoir la liste des critères de zonage, notamment paysagers, et permettre ainsi une répartition plus juste de cette cartographie ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 - page 849

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/02/2018

Réponse apportée en séance publique le 01/02/2018

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame Laborde, je n'ignore rien de la situation des agriculteurs concernés par les ZDS sur vos territoires, en particulier dans votre région. Leur inquiétude est légitime.

Nous parlons d'un zonage qui a plus de quarante ans et qui n'a jamais été revu. Nous devons aujourd'hui débattre de sa pertinence et de son efficacité en plaine. Cette discussion a commencé à l'échelon européen en 2002, la révision du zonage est connue depuis 2013 et d'autres gouvernements ont travaillé pour que cette nouvelle carte puisse entrer en application en 2019, en France comme dans l'ensemble des pays européens.

Il faut aussi tenir compte des contraintes réglementaires et budgétaires à l'échelon européen, qui font qu'il n'y a aucune part d'arbitraire possible pour intégrer ou exclure tel ou tel territoire, pas plus qu'il n'y en a aujourd'hui pour repousser les échéances. Des discussions ont été engagées depuis 2016 avec les professionnels agricoles et les régions, afin d'établir ce nouveau zonage.

À l'heure où je vous parle, madame la sénatrice, ces discussions se poursuivent avec l'appui de l'ensemble des services du ministère. Le zonage envisagé à l'issue d'un premier cycle de travail aboutissait à une carte très étendue par rapport à la carte actuelle, ce qui augmentait considérablement les besoins en crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, alors même que, vous le savez, il s'agit d'une enveloppe très fermée. Cette carte n'était pas soutenable budgétairement, et certains critères retenus n'étaient pas justifiables à l'échelon européen.

Je recevrai demain les représentants professionnels de votre région pour faire le point sur cette situation. Nous héritons d'un dossier ancien. Nous avons fait le tour du sujet sur le plan technique, il nous faut maintenant en sortir.

L'objectif du Gouvernement est de parvenir à une cartographie à la mi-février, comme l'a demandé le Président de la République. Nous veillerons à la partager et à définir les mesures d'accompagnement, puis nous la transmettrons à la Commission européenne pour approbation d'ici à la fin du mois de mars prochain. À l'issue de cette réforme, il faudra dire la vérité : des communes entreront dans le nouveau dispositif, d'autres en sortiront. Nous accorderons une attention particulière aux communes sortantes et analyserons les situations individuelles pour mieux accompagner les exploitations concernées.

Madame la sénatrice, vous pouvez bien évidemment compter sur ma mobilisation à l'échelon tant européen que national pour défendre les intérêts de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 - page 849