Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 25/01/2018
M. Bruno Sido attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences négatives pour les secteurs ruraux des départements de l'Aube et de la Haute-Marne induites par la décision unilatérale de fermer la maison centrale de Clairvaux (Aube) en 2022, annoncée le 27 avril 2016 et confirmée le 2 janvier 2018 par le Gouvernement.
Les élus locaux ont exprimé très récemment leurs attentes au Gouvernement en sollicitant, d'une part, un moratoire avec une concertation sur le maintenir de l'activité carcérale de façon durable et, d'autre part, des discussions sur les compensations résultant, notamment des premières mesures de réduction engagées depuis 2016, en raison de leur impact négatif sur l'avenir des communes de l'arrondissement de Bar-sur-Aube dont les fonctionnaires pénitentiaires et leurs familles constituent le cœur de la vie sociale et économique.
La fermeture de la maison centrale de Clairvaux est confirmée pour 2022 alors que des investissements importants ont été réalisés depuis avril 2016 par les services du ministère de la justice. La fermeture de la maison centrale de Clairvaux est notamment motivée par le Gouvernement, d'une part, en raison du budget considérable nécessaire à la remise aux normes et à la réhabilitation de certains bâtiments et, d'autre part, du fait de l'isolement géographique.
Il est essentiel de préciser que la maison centrale de Clairvaux est située à moins de 15 km du centre hospitalier et de la gare SNCF de Bar-sur-Aube et à 40 km de Chaumont (Haute-Marne).
Il est nécessaire de rappeler que les personnels pénitentiaires y servent avec dévouement et un grand professionnalisme.
Il est important de rappeler que les services du ministère de la justice ont réalisé entre 10 et 16 millions d'euros d'investissements, lesquels ont été livrés en janvier 2018, pour une maison centrale qui doit fermer en 2022. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part du coût réel des travaux déjà réalisés depuis 2016 et du budget estimé par les services du ministère de la justice afin de maintenir une activité carcérale avec la capacité opérationnelle actuelle de 80 places, au-delà de 2022, et de façon durable.
- page 254
Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 02/08/2018
Au printemps 2016, le Garde des Sceaux a annoncé la fermeture de la maison centrale de Clairvaux en 2022 en raison de difficultés structurelles et fonctionnelles majeures ainsi que du coût élevé d'une remise à niveau de l'établissement, qui ne règlerait pas en soi les difficultés liées à l'isolement géographique de l'établissement. D'ici là, il a été décidé de resserrer la zone de détention sur une emprise construite restreinte, afin d'accueillir un effectif maximum de 80 détenus sous le régime de détention d'une maison centrale. Ainsi, l'ensemble de la détention a été regroupé dans deux des bâtiments (A et C), y compris les quartiers d'isolement et disciplinaire localisés initialement dans la villa Suchet. Après cette relocalisation, les deux autres bâtiments (B et D) ont été démolis et le mur d'enceinte a été redessiné afin d'assurer la cohérence et l'imperméabilité de l'établissement. Ces travaux ont débuté au 3ème trimestre 2016 et se sont achevés début 2018, pour un coût total de 8,39 M TTC, décomposé comme suit : 4,55 M TTC pour le réaménagement partiel du bâtiment C afin de pouvoir y installer le QI/QD, et 3,8 M pour la démolition, sachant que la démolition du bâtiment D était en tout état de cause inévitable compte tenu du péril le frappant. Les chiffres sont donc sans commune mesure avec ceux évoquant 16 M de travaux de la structure. Par ailleurs, l'investissement nécessaire à une réhabilitation complète de l'établissement a été estimé en 2016 à un coût minimum de 45 M, sans prendre en compte les aléas très forts liés aux prescriptions de fouilles archéologiques et à la protection éventuelle des vestiges sur un tel site. La réhabilitation de la maison centrale de Clairvaux n'est pas réalisable en site occupé car cela induirait des dérogations fortes par rapport aux normes pénitentiaires habituelles : elle aurait supposé la fermeture de l'établissement pour plusieurs années. Le choix a été fait de conserver une présence pénitentiaire durable dans le département de l'Aube, en maintenant en fonctionnement le centre pénitentiaire de Villenauxe et en confirmant la construction d'un nouvel établissement de 520 places à Troyes-Lavau, pour 110,25 M, qui ouvrira ses portes en 2022.
- page 4026
Page mise à jour le