Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 25/01/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les correcteurs travaillant dans l'édition.
En effet, leurs conditions de travail sont le plus souvent précaires. Travailleurs à domicile (TAD), leurs rémunérations sont également extrêmement fluctuantes. De fait, sans garantie d'un nombre d'heures travaillées, aucun revenu fixe et prévisible n'est possible. Par ailleurs, l'annexe IV de la convention nationale de l'édition qui régit le statut des TAD n'impose aucune obligation aux employeurs d'un salaire mensuel minimum.
Les correcteurs de l'édition souhaitent donc pouvoir travailler le même nombre d'heures que l'année précédente et avoir la possibilité de lisser leurs revenus annuels de manière à disposer d'un salaire mensuel fixe.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour mettre un terme à cette situation et pour valoriser ce métier essentiel, vecteur de l'exception culturelle française.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/05/2018
La ministre de la culture est sensible aux difficultés rencontrées par les correcteurs de l'édition. Les services du ministère de la culture suivent attentivement l'évolution des négociations en cours, conduites par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère du travail. Les points de discussion entre les syndicats des correcteurs et le syndicat national de l'édition concernent essentiellement les indemnités de licenciement, la cadence de travail, le lissage mensuel de la rémunération et la compensation des pertes de revenus découlant d'un volume de travaux inférieur au volume annuel d'heures prévu dans la clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible. Dans le cadre de ces négociations, qui se poursuivent, les partenaires sociaux ont prévu de se réunir prochainement en commission mixte paritaire au ministère du travail. Ils se sont donné pour objectif de parvenir à un accord sur une réécriture de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs travailleurs à domicile et de leur apporter de nouveaux droits.
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