Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 25/01/2018
Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état de l'industrie en France, en particulier dans le Nord, et plus spécifiquement sur la situation préoccupante de l'entreprise Ascoval.
Quatrième région française en matière d'industrie, les Hauts-de-France sont historiquement et demeurent encore une terre d'industries avec plus de 17 000 établissements. Cette filière est en effet le premier secteur employeur avec près de 300 000 emplois privés, soit près de 20 % des effectifs salariés. Dans le Nord, elle représente 13,5 % des emplois, un taux supérieur à la moyenne nationale.
La fermeture d'une usine est donc toujours une perte lourde pour l'économie de notre territoire mais aussi un drame humain pour tous ceux qui perdent leur emploi.
Le destin d'Ascoval, détenue à 60 % par Ascometal et à 40 % par Vallourec, deux aciéries du Nord, est aujourd'hui suspendu à l'avenir d'Ascométal, placé en redressement judiciaire en novembre 2017.
Deux projets de reprise sont à l'étude : celui de Schmolz + Bickenback et celui de Liberty. Ce dernier est le seul qui assure une pérennité de tous les sites, notamment de Vallourec, mais il a besoin d'un soutien financier que l'État doit apporter.
Dès lors, elle l'interroge sur les mesures concrètes le Gouvernement prévoit de prendre pour préserver ces usines. Elle lui demande s'il engagera des investissements financiers pour sauvegarder les nombreux emplois afférents, directs mais aussi indirects, vitaux pour l'économie de notre territoire déjà largement affaibli par la désindustrialisation. Plus largement, elle lui demande quelle stratégie l'État envisage de mettre en œuvre pour relancer notre industrie et amener de nouvelles activités sur les sites touchés par des arrêts de production, à l'instar de la fermeture du laminoir de la tuberie de Vallourec.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 15/03/2018
Le groupe industriel Ascometal connaît des difficultés depuis plusieurs années. La restructuration, mise en place à l'issue de la reprise de 2014, n'a pas permis d'atteindre l'équilibre économique recherché. Face aux besoins massifs de financement pour opérer son redressement, le groupe a engagé la recherche de repreneurs pour l'ensemble de son périmètre. Si le cadre procédural diffère pour le groupe Ascometal (placement en redressement judiciaire le 22 novembre 2017) et pour Ascoval (ouverture d'une procédure de sauvegarde le 29 novembre 2017), le Gouvernement s'est attaché à ce qu'une solution globale pour la totalité du groupe soit recherchée. Le tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré que l'offre de Schmolz & Bickenbach présente de meilleures garanties, par rapport à l'offre de Liberty House, pour maintenir l'emploi et payer les créanciers. Si les deux offres apparaissent comme comparables concernant les investissements et la reprise du passif, celle de Schmolz & Bickenbach a été jugée par le tribunal de grande instance de Strasbourg comme la plus solide, en particulier en ce qui concerne le financement du projet. Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Strasbourg a jugé que la capacité de Liberty House à charger suffisamment ses futures aciéries, dont Ascoval qu'il souhaitait effectivement reprendre, n'était pas acquise alors que c'est un élément majeur pour la compétitivité des cinq sites d'Ascometal. En ce qui concerne Ascoval, qui ne figure pas dans l'offre de reprise Schmolz & Bickenbach, le Gouvernement reste mobilisé, comme il l'a été depuis le début des difficultés rencontrées par le groupe Ascometal afin de trouver avec l'ensemble des parties prenantes, une solution pour les 300 salariés concernés. C'est pourquoi le ministre de l'économie et des finances a réuni, aussitôt la décision du tribunal connue, les dirigeants des groupes Vallourec et Schmolz & Bickenbach, les élus du territoire ainsi que les organisations syndicales afin d'envisager les solutions permettant la poursuite de l'activité de l'aciérie. Vallourec et Schmolz & Bickenbach se sont engagés à s'approvisionner auprès de l'aciérie Ascoval à un niveau tel qu'il permettra d'assurer l'activité pendant au moins un an afin de permettre la recherche d'un repreneur pour Ascoval. Plus généralement, le Gouvernement porte une ambition forte pour l'industrie. Des mesures importantes ont été prises pour soutenir la compétitivité de notre industrie : modernisation du code du travail, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en allègements de charges sur les bas salaires, mise en place du grand plan d'investissement, pérennisation du crédit d'impôt recherche. Le succès de notre industrie réside également dans la capacité de celle-ci à se transformer. Plusieurs défis doivent être relevés, en premier lieu, celui de la formation (le grand plan d'investissement consacre 15 Mds à ce sujet, l'apprentissage et la formation professionnelle vont par ailleurs être rénovés en profondeur) et celui de l'innovation, avec la création d'un fonds de 10 Mds pour l'innovation et l'industrie. Par ailleurs, la French Fab, qui incarne le dynamisme et l'excellence de l'industrie française, a vocation à fédérer toutes les entreprises petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes et à devenir la bannière de l'offre française à l'export.
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