Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 25/01/2018
M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce dispositif, dont la programmation est actuellement prévu jusqu'à 2020, est essentiel en ce qu'il représente notamment 50 à 60 % des ressources d'organismes tels la Banque alimentaire et le Secours populaire, tout en soutenant l'activité des Resto du cœur et du Secours populaire français. Afin de pouvoir continuer à subvenir au mieux aux besoins des neuf millions de personnes démunies que compte la France, le budget du FEAD pour le programme 2021-2027 devrait être au minimum au niveau actuel, même si on peut déplorer son insuffisance face à l'ensemble des besoins. Il lui demande ainsi comment elle envisage d'assurer, lors des négociations européennes en cours, la pérennité du budget du programme FEAD.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/02/2018
Le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) d'un montant de près de 588 millions d'euros sur la période 2014-2020 dont 88 millions cofinancés par le budget national constitue un soutien fondamental à la mise en uvre de l'aide alimentaire en France, et représente une source d'approvisionnement incontournable, tant pour les grandes associations nationales que pour les associations locales d'aide alimentaire puisqu'il représente plus de 30 % des denrées distribuées chaque année à plus de quatre millions de personnes. Le FEAD a pour objet de répondre aux besoins des personnes les plus démunies, et il privilégie en cela l'achat des denrées de première nécessité dans un esprit de complémentarité des produits achetés avec ceux issus d'autres sources d'approvisionnement (ramasse, lutte contre le gaspillage, dons directs ). Par ailleurs, ce programme encourage une meilleure prise en compte des publics en difficulté, et permet de mieux cerner leurs besoins. À ce titre, il favorise la recherche de partenariats à la fois inter-associatifs et institutionnels, dans la recherche d'une complémentarité des dispositifs d'inclusion sociale (accès aux droits, à la santé, aide à la recherche d'emploi) pour offrir un accompagnement personnalisé aux publics bénéficiaires de l'aide alimentaire au-delà de la distribution de colis ou de panier-repas. C'est pourquoi la France partage les constats de la Commission européenne sur les résultats encourageants du FEAD comme levier majeur de lutte contre la pauvreté et la précarité. C'est dans cet esprit que le Gouvernement entend maintenir un instrument dédié à la lutte contre l'insécurité alimentaire et promouvoir la finalité du fonds. Il s'est d'ores et déjà engagé dans les premières négociations avec la Commission européenne sur l'avenir du FEAD post 2020. Les associations d'aide alimentaire sont partie prenante à cette négociation, et le Gouvernement portera les préoccupations qui sont les leurs, sur le devenir et le soutien financier qui seront alloués à ce Fonds. Enfin, en sus des crédits FEAD, les moyens octroyés à l'aide alimentaire au niveau national sur le programme budgétaire 304 apportent un soutien financier aux structures d'aide alimentaire pour faire face à leurs besoins. Ainsi, pour le seul réseau des banques alimentaires, 1 612 000 euros ont été versés en 2017 pour financer leur activité de leur tête de réseau associative afin de renforcer l'animation, l'organisation et la formation sur tout le territoire français. Par ailleurs, 16 % des crédits déconcentrés du programme 304 de l'aide alimentaire bénéficient au réseau des banques alimentaires, soit 1 367 000 euros.
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