Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2018
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, qu'il a déjà attiré son attention sur le retard mis par les services du Journal officiel pour publier la version numérique authentifiée du Journal officiel des débats du Sénat. Dans une précédente question il citait l'exemple des débats du 12 décembre 2017 qui, à la date du 9 janvier 2018, n'avaient toujours pas été publiés en version PDF numérisée et authentifiée. Finalement, c'est le 9 janvier au soir que cette version a été mise en ligne. Or il est tout à fait stupéfiant que le Journal officiel l'ait datée du 13 décembre. Cette démarche est tout à fait scandaleuse d'autant qu'il s'agit d'un énorme mensonge. En effet, compte tenu du délai mis par les services du Sénat pour établir le compte rendu authentifié, il n'était manifestement pas possible qu'entre le mardi 12 décembre en fin d'après-midi et le mercredi 13 décembre, les services du Sénat aient eu le temps d'écrire le texte puis ensuite que le Journal officiel ait le temps de le mettre en forme en version PDF authentifiée. Ainsi, non seulement, le Journal officiel fait preuve d'un laxisme inacceptable dans les délais de publication mais en plus, pour masquer ses carences, il antidate les documents ce qui est une véritable falsification de la réalité. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il conviendrait de prendre des mesures très sérieuses et dissuasives à l'égard des responsables.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/02/2018
Le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur que la date du Journal officiel pour la publication des débats parlementaires est celle du lendemain de la séance depuis le XIXe siècle. Il appartient donc au Sénat d'indiquer à la direction de l'information légale et administrative (DILA) s'il souhaite faire évoluer cette pratique.
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