Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 18/01/2018
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. Alors que la maison d'arrêt a bénéficié d'une réhabilitation majeure opérée en plusieurs tranches depuis 2006, les budgets dégagés pour cette rénovation n'ont pas permis la mise aux normes du centre des jeunes détenus ni de la maison d'arrêt des femmes. Il en résulte la persistance d'un quartier pour mineurs masculins au sein de la maison d'arrêt des hommes et d'une inégalité entre les détenus hommes et femmes, ces dernières ne pouvant, entre autres difficultés, avoir qu'un accès limité et non quotidien aux douches quand les détenus masculins disposent d'un équipement sanitaire en cellule. Si la situation des jeunes détenus semble retenir toute l'attention des pouvoirs publics avec le projet d'édification d'un établissement pour mineurs dans l'enceinte de la maison d'arrêt des femmes, il n'en est pas de même pour la situation des femmes détenues qui continueront à souffrir des conséquences de la vétusté de leur structure, toilettes bouchées, légionnelles dans les bras morts de canalisations, pannes de réseaux informatiques et électriques Par ailleurs, le personnel soignant s'inquiète de la continuité des soins au sein d'une unité sanitaire trop petite ne permettant pas d'abriter de manière optimale patients et professionnels de santé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer complètement sur les projets de réhabilitation envisagés au sein de cette maison d'arrêt et de faire porter en priorité les efforts de rénovation engagés par son ministère sur le quartier des femmes afin de faire cesser une discrimination difficilement acceptable ainsi que sur l'unité de soins pour détenus.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 03/01/2019
Dans un contexte de forte surpopulation des établissements de la région parisienne, le projet de rénovation de la maison d'arrêt vise à réinstaller les femmes et les mineurs de Fleury-Mérogis dans de meilleures conditions de détention et à créer parallèlement des places de détention pour les hommes sur le site. Le projet prévoit que les mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis quittent le 3ème étage du bâtiment D4 pour être relogés au sein de deux structures : d'une part dans le quartier nouveau concept de Meaux-Chauconin requalifié en quartier mineurs, et d'autre part dans un nouveau quartier mineurs qui sera construit sur l'emprise foncière disponible de la maison d'arrêt des femmes (MAF) de Fleury-Mérogis. Ce choix d'implantation permettra la prise en charge différenciée des mineures filles jusqu'alors affectées avec des majeures. L'emprise foncière disponible de la MAF, qui comporte une grande zone neutre inexploitée, garantie une cohabitation sécurisée ainsi qu'un moindre impact sur les fonctions supports et les réseaux de la MAF. S'agissant de la maison d'arrêt pour hommes, sa rénovation s'achève cette année, après une quinzaine d'années de travaux pour un montant global de 400 millions d'euros. Par ailleurs, la phase opérationnelle de rénovation du centre des jeunes détenus (CJD) a été lancée le 6 février 2018. La procédure de consultation en conception-réalisation a lieu jusque fin 2019 et les études seront réalisées en 2020. Les travaux s'effectueront sur les exercices 2021 et 2022, pour un coût total de 67M. Ce CJD rénové permettra d'ouvrir environ 400 places supplémentaires d'ici la fin de la mandature. S'agissant de la rénovation de la maison d'arrêt des femmes, les études de préfaisabilité sont en cours. Dans l'attente, des opérations de rénovation des quartiers d'isolement et disciplinaire de la MAF sont d'ores et déjà engagées pour un montant de 1,5 million d'euros. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a bénéficié, durant l'année 2017, de nombreux travaux de sécurisation du domaine (dont l'installation de caméras de vidéo-surveillance sur le parking) pour un montant total de près de 350 000 euros. L'établissement s'est aussi doté d'un quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) pour 250 000 euros. Un appel d'offre concernant des travaux de remise à niveau des équipements de sûreté estimé à près de huit millions d'euros a été lancé. Ce contrat prévoit dans un premier temps la remise à niveau de tous les équipements de suretés actives et passives de l'établissement. L'entreprise sélectionnée pour ces rénovations sera dans un second temps titulaire d'un contrat de maintenance sur 12 ans. L'audition des candidats retenus s'est déroulée en juillet et le marché a été notifié en octobre 2018. À titre d'information complémentaire, il est précisé qu'un centre de sécurité et un centre de formation continue seront également implantés sur le site de Fleury-Mérogis. Ils abriteront notamment la base ERIS de Paris, une base cynotechnique et un stand de tir. Les travaux, pour un coût total de plus de 27 M, débutent au premier trimestre 2019 et s'achèveront en 2021.
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