Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 04/01/2018
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des aides administratives à la direction d'école décidée par le Gouvernement.
L'annonce de la suppression d'emplois aidés dans l'éducation nationale pose de réelles difficultés d'organisation dans les écoles. Le travail des aides administratives est reconnu par tous et est devenu indispensable au bon fonctionnement de l'école.
Sans ces personnels, ce sont de nombreuses missions qu'il sera difficile de réaliser. Les directeurs d'école, qui ont déjà de lourdes tâches administratives à accomplir, ne pourront plus faire face à toutes les sollicitations. Par exemple, dans de nombreuses écoles, il n'y aura plus personne pour répondre au téléphone ; ce qui pourrait par ailleurs mettre en difficulté les équipes enseignantes.
C'est pourquoi elle souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour pallier les difficultés que vont rencontrer les écoles dans leur organisation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018
Attentif aux inquiétudes exprimées par les élus locaux, les parlementaires, les associations et tous les acteurs concernés par ce dispositif, le Gouvernement a décidé de porter le total des contrats aidés à 320 000 en 2017, créant 40 000 contrats supplémentaires, là où le précédent Gouvernement n'avait budgétisé en 2017 que 280 000 contrats aidés. Il s'agissait en particulier de faire face à l'urgence, malgré la forte tension exercée sur les finances publiques par les choix politiques antérieurs en matière de lutte contre le chômage. Il convient de rappeler que les moyens ainsi mobilisés ont été concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand autour de priorités définies à l'échelon interministériel, dont l'éducation nationale, l'urgence sanitaire et sociale et la cohésion territoriale en faveur du monde rural et des régions d'outre-mer. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, la scolarisation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap constituent une priorité absolue. Cette promesse est tenue, dès la rentrée 2017, grâce à la mobilisation de plus de 61 400 ETP d'accompagnants parmi lesquels figurent 50 000 contrats aidés (soit 28 500 ETP) et 32 900 ETP d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse de 8068 emplois supplémentaires par rapport à la rentrée 2016, afin de mieux couvrir l'ensemble des besoins. La circulaire n° 2017-0589 du 31 juillet 2017 laisse cependant ouverte la possibilité de renouveler des contrats aidés en assistance aux directeurs d'école, pour certains directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharges hebdomadaires. Afin de répondre aux attentes du terrain à l'échelon le plus pertinent, le Gouvernement a décidé de donner aux préfets la souplesse de gestion nécessaire à l'appréciation fine et réactive des besoins des territoires et des situations les plus sensibles. Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) partageront en outre toute leur expertise avec les autres services de l'État et les collectivités en vue de retenir les solutions les plus adaptées aux beoins exprimés localement. Ces assouplissements sont indissociables de la politique de l'emploi que le Gouvernement entend mener. Une transformation en profondeur sera ainsi opérée au cours du quinquennat, le dispositif des contrats aidés ayant vocation à se fondre dans une politique de l'emploi efficace s'appuyant sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé afin d'offrir à leurs bénéficiaires davantage d'atouts et de capacités pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement a présenté, dès cet automne, un « plan d'investissement compétences » d'un montant de 15 M, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de trois classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service, soit 65 %. Le soutien apporté aux directeurs d'école prend principalement d'autres formes que la mise à disposition d'agents en contrats aidés. Il prend la forme d'un régime de décharges d'enseignement dès quatre classes pouvant aller jusqu'à des décharges complètes, ainsi que les revalorisations successives de l'indemnité de sujétion spéciale et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Pleinement conscient que les directeurs d'école doivent pouvoir consacrer le maximum de temps aux élèves, à leurs familles ou à l'animation du travail collectif, le ministère a mis en oeuvre un plan d'actions de simplification et d'allègement des tâches des directeurs d'école et modernisé régulièrement leurs outils de gestion.
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