Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOCR) publiée le 25/01/2018
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que connaissent les correctrices et correcteurs dans l'édition.
En effet, leurs conditions de travail s'avèrent extrêmement précaires. Cet aspect se trouve renforcé par l'isolement induit par leur situation de travailleurs à domicile.
Pour la plupart en contrat à durée indéterminée « zéro heure », leur rémunération s'avère très fluctuante et ils sont soumis à des périodes de chômage non-rémunérées et non-indemnisées. L'annexe IV de la convention nationale de l'édition, qui régit le statut des travailleurs à domicile, n'impose aucune obligation aux employeurs d'un salaire mensuel minimum.
Face à ces conditions d'exercice difficiles, la profession connaît une désaffection croissante. Pourtant, les correctrices et correcteurs d'édition s'avèrent indispensables à la défense de la langue française, à la qualité des textes édités et, par là-même, au rayonnement de notre littérature.
Ils réclament aujourd'hui un volume d'heures annuel garanti ainsi que la possibilité de les lisser de manière à disposer d'un salaire mensuel fixe.
Elle l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette situation et permettre aux correctrices et correcteurs d'édition d'obtenir de meilleures conditions de rémunération.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2018
Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, je vous remercie de me transmettre la réponse de Mme la ministre de la culture ; je sais votre intérêt pour le domaine que je vais évoquer.
Depuis plusieurs années déjà, les correctrices et correcteurs d'édition tirent la sonnette d'alarme, tentant en vain d'alerter les pouvoirs publics sur la situation de délitement que connaît leur profession. Travaillant le plus souvent à domicile, exerçant un métier largement méconnu du grand public, peu syndiqués, leurs difficultés sont rendues invisibles.
Pourtant, maillon essentiel de la chaîne du livre, ces professionnels se révèlent indispensables à la défense de la langue française, à la qualité des textes édités et, par là même, au rayonnement de notre littérature. Le lecteur-correcteur, premier à disposer des textes bruts, en vérifie la cohérence, la structure et effectue un premier travail de correction syntaxique, orthographique et grammatical. Il vérifie ensuite les premiers changements et en affine encore la forme. Véritables orfèvres de notre littérature, travaillant de concert avec les auteurs, ils sont les garants de la transmission écrite. Victor Hugo les appelait les « modestes savants habiles à lustrer la plume du génie ».
En 2010, une cinquantaine d'entre eux ont manifesté à Paris devant le siège du Syndicat national de l'édition, criant leur désarroi face à leur précarité grandissante : l'annexe IV de la convention nationale de l'édition, qui régit le statut des travailleurs à domicile, n'impose aucune obligation aux employeurs d'un salaire mensuel minimum et leur protection sociale s'en trouve de fait amoindrie. La plupart ayant un contrat à durée indéterminée « zéro heure », leur rémunération se révèle très fluctuante et ils sont soumis à des périodes de chômage non rémunérées et non indemnisées.
Ces professionnels réclament la possibilité de disposer d'un volume d'heures annuel garanti et de les lisser pour disposer d'un salaire mensuel constant. Cette revendication a déjà été formulée par des représentants de ces travailleurs au mois de mars 2016 auprès du Syndicat national de l'édition, sans suite.
Monsieur le ministre, quelles mesures le ministère de la culture entend-il mettre en uvre pour répondre à la précarité grandissante de ces professionnels ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Maryvonne Blondin, je vous prie d'excuser l'absence de Françoise Nyssen, qui m'a chargé de vous répondre.
Le Gouvernement a bien pris connaissance des alertes envoyées par les correcteurs de l'édition sur les difficultés qu'ils rencontrent. Les services du ministère de la culture suivent attentivement l'évolution des négociations en cours, conduites par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère du travail.
Les points de discussion entre les syndicats des correcteurs et le Syndicat national de l'édition concernent essentiellement le lissage de la rémunération, afin que les correcteurs puissent avoir un revenu mensuel régulier, et la compensation des variations de l'activité.
Les partenaires sociaux ont prévu de se réunir en commission mixte paritaire au début du mois de mars prochain au ministère du travail. Ils se sont donné pour objectif de signer un accord qui pourrait aboutir à une réécriture de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs travailleurs à domicile et de leur apporter de nouveaux droits.
Si la négociation venait à échouer ou que des blocages persistaient, le ministère de la culture et le ministère du travail pourraient être amenés à proposer une médiation.
M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, vos propos sont tout à fait encourageants. J'espère que la négociation, donc je suivrai le cours, aboutira.
Je rappelle qu'existe aussi la possibilité pour les éditeurs d'utiliser l'informatique pour assurer ces corrections. Néanmoins, si l'informatique corrige les coquilles, il n'améliore ni le style ni la structure de la phrase. (M. le ministre opine.)
Il faut préserver ces métiers rares, qui sont des métiers d'artisanat littéraire.
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