Question de M. DEVINAZ Gilbert-Luc (Rhône - SOCR) publiée le 18/01/2018
M. Gilbert-Luc Devinaz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Togo. Depuis le 19 août 2017, les forces armées togolaises appuyées par des milices répriment brutalement des manifestations pacifiques de togolais qui revendiquent un changement politique. À ce jour, on compte une vingtaine de morts et des centaines de blessés. La France, qui a des accords de coopération avec le Togo, ne peut se contenter de laisser faire la dictature au risque d'être associée à elle aux yeux des Togolais, des Africains et de cette jeunesse à laquelle s'adressait le Président de la République. Elle ne peut pas non plus renvoyer dos à dos ceux qui sèment la violence et ceux qui la subissent. Si le temps de la France-Afrique est vraiment révolu, il aimerait savoir quelles conditions la France met désormais à sa coopération avec les gouvernements qui ne respectent pas les valeurs de la démocratie et des droits de l'Homme.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 14/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2018
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, dans son discours devant les étudiants burkinabé, le Président de la République a déclaré qu'il n'y avait plus de politique africaine de la France, laissant entendre que le temps des arrangements caractéristiques de ce que l'on a appelé la « Françafrique » était révolu.
Je ne peux que souscrire à ce propos, s'il inaugure réellement une nouvelle approche de la relation entre la France et les pays africains. Trop souvent, par le passé, la France a soutenu des pouvoirs autocratiques qui se sont imposés et maintenus à la tête des États par la fraude électorale, la corruption et la violence.
Le cas du Togo est particulièrement significatif. Ce pays a été dirigé pendant trente-huit ans par le dictateur Gnassingbé Eyadema, qui s'est emparé du pouvoir par un coup d'État militaire et a été invariablement soutenu par les gouvernements français successifs. À sa mort, en février 2005, son fils, Faure Gnassingbé, s'est à son tour emparé du pouvoir par la violence et la fraude électorale. Il occupe actuellement son troisième mandat, alors que la Constitution, dans sa version originelle, à laquelle se réfèrent les Togolais, limite à deux les mandats présidentiels.
Depuis le 19 août dernier, les forces armées du Togo, appuyées par des milices, répriment dans le sang des manifestations pacifiques de citoyens qui revendiquent un changement politique. L'Union africaine a désigné deux médiateurs pour trouver une issue à la crise. La coalition de l'opposition et le Président doivent se réunir jeudi prochain, à Lomé.
La France, qui est liée avec le Togo par des accords de coopération, ne peut se contenter de laisser faire la dictature, au risque de lui être associée aux yeux non seulement des Togolais, mais aussi des Africains et de cette jeunesse à laquelle s'adressait le Président de la République. Elle ne peut pas non plus renvoyer dos à dos ceux qui sèment la violence et ceux qui la subissent.
Madame la ministre, si le temps de la « Françafrique » est vraiment révolu, quelles conditions la France met-elle désormais à sa coopération avec les gouvernements qui ne respectent pas les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, nous suivons avec beaucoup d'attention la situation au Togo.
Depuis le mois d'août 2017, l'opposition tient des manifestations régulières dans les principales villes pour demander le retour à la Constitution de 1992. Le gouvernement togolais a proposé une réforme constitutionnelle prévoyant un scrutin présidentiel à deux tours et une limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Il a néanmoins refusé que ces dispositions soient appliquées rétroactivement, comme le souhaitait l'opposition, qui a boycotté le vote du projet à l'Assemblée nationale.
La situation s'est dégradée en octobre dernier. Des hommes en civil évoquant, comme vous l'avez indiqué, des milices sont intervenus aux côtés des forces de l'ordre. Le bilan a été estimé à 10 morts. La France a condamné publiquement ces violences et, loin de renvoyer dos à dos les uns et les autres, a appelé le gouvernement du Togo à autoriser les rassemblements pacifiques sur l'ensemble du territoire.
Puisque vous citez la coopération franco-togolaise, je voudrais vous apporter quelques précisions.
La France déploie au Togo 12 coopérants dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure.
Pour la défense, leurs missions comprennent l'organisation de l'action de l'État en mer, la préparation des déploiements des forces armées togolaises dans les opérations de maintien de la paix, notamment au Mali, où servent 1 200 soldats togolais, l'accompagnement des forces armées dans leur restructuration et la formation des officiers, sous-officiers et médecins militaires.
En matière de sécurité intérieure et de protection civile, notre priorité est la lutte contre le trafic de drogue, la criminalité et la fraude documentaire. Nous soutenons la gendarmerie maritime pour lutter contre la piraterie. Nous apportons une aide à la formation des sapeurs-pompiers.
Toutes nos actions se fondent sur le respect des standards internationaux du droit international humanitaire.
La France a appelé à un dialogue entre toutes les parties pour sortir de la crise politique. Ce dialogue doit avoir pour base l'accord conclu en 2006 entre le gouvernement togolais et l'opposition. Après avoir été plusieurs fois repoussé, le dialogue devrait débuter le 15 février prochain grâce à l'action de facilitation menée par le Ghana et la Guinée ; nous le soutenons pleinement.
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je voudrais insister à nouveau sur le fait que le discours du Président de la République a suscité auprès des jeunes Africains un immense espoir, mais aussi, à en croire la presse africaine, quelques doutes. Pour lever ces doutes, il faut passer de la parole aux actes.
À mon sens, en ce qui concerne le Togo, la France devrait porter, par ses positions, les demandes légitimes de la coalition d'opposition, demandes que vous avez rappelées : retour à la Constitution de 1992, révision du code électoral afin, notamment, d'offrir le droit de vote aux Togolais résidant à l'étranger, déverrouillage des institutions de la République et libération de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues depuis les manifestations d'août 2017.
Pour la France, ne plus avoir de politique africaine ne doit pas signifier se désintéresser de l'Afrique !
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