Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 28/12/2017

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les risques soulevés par de nombreux syndicats enseignants quant à la protection des données des personnels et des élèves dans un contexte grandissant lié à la présence sur le marché du numérique de géants informatiques tels que Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft dénommés « GAFAM », dont les nombreuses applications rendent captifs un grand nombre de jeunes élèves.
Il lui précise que l'absence de réserve générale concernant l'utilisation de ces GAFAM a conduit plusieurs syndicats à saisir le conseil supérieur de l'éducation d'un vœu rappelant les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à savoir « la nécessité d'un encadrement juridique contraignant concernant la non-utilisation des données scolaires à des fins commerciales (profilage…) ».
Il indique, par ailleurs, qu'une campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles devrait être conduite, permettant aux élèves, comme aux équipes pédagogiques, d'adopter des règles simples de protection des données personnelles tout autant que des usages critiques des outils numériques.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les initiatives qu'il compte prendre afin de protéger l'école d'une dérive visant à marchandiser les données éducatives.
Il lui demande également quels sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour encadrer et réglementer la présence de ces géants de l'informatique au sein de l'école de la République.

Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4667

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.