Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOCR) publiée le 28/12/2017
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des activités pédagogiques complémentaires. La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 donne des indications sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires (APC). Les activités pédagogiques complémentaires s'inscrivent dans l'ensemble des mesures qui doivent contribuer à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la réussite de tous les élèves, en donnant à chacun la possibilité de maîtriser les savoirs fondamentaux et de s'épanouir socialement et personnellement. Instaurées dans le cadre de la réforme de l'organisation de la journée et de la semaine scolaires dans le premier degré, les APC font partie des obligations de service des professeurs qui les organisent et les mettent en œuvre dans toutes les écoles. Les APC ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves, mais viennent s'ajouter aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement. Le volume horaire annuel obligatoire est de 36 heures. Leur organisation prend en compte l'offre péri-éducative existante, le cas échéant dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT). Elle souhaite savoir quel est le devenir des APC, notamment au sein des écoles qui reviennent aux 4 jours de classe.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/06/2018
Mises en uvre à l'école maternelle et à l'école élémentaire, les activités pédagogiques complémentaires (APC) instaurées par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 sont un des moyens d'action au service de la maîtrise du français mentionnés par le ministre de l'éducation nationale lors de sa conférence de presse du 5 décembre 2017. L'acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par tous les élèves de notre pays est un impératif dont la réalisation, au cur des politiques d'éducation, doit être l'enjeu d'une mobilisation collective, en agissant au plus tôt, avant que les difficultés ne s'enracinent. Pour faire face à ce défi majeur, le ministre a donné une priorité absolue à l'école primaire, qui s'est traduite, dès la rentrée scolaire 2017, par le dédoublement des classes de CP en REP+ et se poursuivra l'année prochaine par le dédoublement des classes de CP en REP et des classes de CE1 en REP+. Cette politique ambitieuse se double d'un volontarisme pédagogique (déploiement de pédagogies explicites, progressives et structurées, fondées sur l'expérience, la recherche et la comparaison internationale) au bénéfice de tous les élèves, dès l'école maternelle, afin d'assurer la maîtrise du français par tous. L'évolution des APC prend place dans ce cadre. Comme annoncé lors de la conférence de presse précitée, l'heure hebdomadaire que les professeurs des écoles utilisent pour les activités complémentaires sera désormais consacrée à la maîtrise de la langue française (lecture, compréhension de l'écrit, etc.) selon des modalités variées visant à développer le goût de lire et de fréquenter les livres, à entrainer les élèves à la lecture à haute voix, à les engager dans des lectures de textes longs et à échanger sur leurs lectures.
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