Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOCR) publiée le 28/12/2017
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse du nombre d'enfants de moins de trois ans accueillis en école maternelle à la rentrée de septembre 2017. A la rentrée 2017, 11,7 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés, soit une baisse de 0,2 point par rapport à la rentrée 2016, selon une note de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) publiée le 12 décembre 2017. La Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est claire : « La scolarisation précoce d'un enfant de moins de trois ans est [...] un levier essentiel pour la réussite scolaire des enfants de milieux défavorisés. » De nombreuses études ont démontré que la scolarisation précoce profitait en premier lieu aux enfants « les plus éloignés de l'école », issus de milieux populaires et d'origine étrangère. Avant 2012, les classes pour les enfants de moins de trois ans avaient été les premières victimes de la politique du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le taux de scolarisation des moins de 3 ans avait alors drastiquement chuté. En septembre dernier déjà, l'inspection générale de l'éducation nationale (Igen) a donné plusieurs explications aux difficultés de mise en œuvre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, parlant d'une réalité contrastée. Les « fluctuations politiques », des réalités matérielles objectives différentes telle que la disponibilité des locaux et un travail partenarial insufisamment mené avec les communes ont été identifiés comme des freins. La ministre de l'éducation nationale s'était exprimée en 2016 sur la faible progression de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, notamment dans les quartiers de l'éducation prioritaire, et avait proposé une série de mesures, comme celle de mieux sensibiliser les familles en demandant notamment aux caisses d'allocations familiales (CAF) de contacter les parents afin de leur proposer des places pour scolariser leurs enfants.
Au regard de ces éléments et de ces études, elle souhaiterait savoir quelle politique le ministre entend mener afin de relancer la préscolarisation, considérée comme essentielle dans les apprentissages et dans la prévention des difficultés scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
L'objectif, fixé par le Président de la République, de s'attaquer à la difficulté scolaire à la racine, passe par une ambition renforcée pour l'école maternelle. En effet, celle-ci contribue à atteindre cet objectif en réduisant les inégalités dès le plus jeune âge en développant le langage oral et le langage écrit. L'école maternelle doit rester l'un des atouts du système français en devenant toujours davantage une école de l'épanouissement et du langage, qui prépare les élèves à l'apprentissage des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Le ministre de l'éducation nationale a confié à Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, l'organisation des assises de l'école maternelle qui se sont déroulées les 27 et 28 mars 2018. Les assises ont réuni tous les acteurs et partenaires de l'école. Elles ont eu pour objectif de penser l'école maternelle de demain afin d'en faire une école de l'épanouissement et du langage. La scolarisation d'un enfant dès l'âge de deux ans, lorsqu'elle est organisée dans des conditions adaptées à ses besoins est la première étape de son parcours scolaire et, pour beaucoup d'enfants, la première expérience éducative en collectivité. La scolarisation précoce est organisée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, en lien avec les collectivités locales. Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. Les corps d'inspection, parmi lesquels tout particulièrement les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) chargés de mission maternelle, poursuivent leur mobilisation pour instaurer le dialogue avec les partenaires territoriaux (municipalités, PMI) afin de mettre en place des dispositifs d'accueil pertinents, à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits. Le ministère de l'éducation nationale, le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l'intérieur et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) uvrent en étroite collaboration notamment pour identifier et accompagner les familles dont les enfants tireront le plus bénéfice d'une scolarisation précoce.
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