Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 21/12/2017
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le réseau d'établissements français à l'étranger, unique au monde, offre à plus de 350 000 élèves, français ou étrangers résidant hors de France, un accès à un enseignement de qualité, à un coût acceptable, et participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises travers le monde.
Malgré la volonté du président de la République d'être très présent sur la scène internationale, force est de constater que le budget a baissé et que le nombre de postes a diminué au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
C'est en fait la pérennité du rayonnement, tant diplomatique que culturel et linguistique de la France qui est engagée.
Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte garantir un enseignement de qualité à l'étranger sans augmenter les charges des familles.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/05/2018
Le réseau d'enseignement français à l'étranger constitue un outil d'influence majeur dont la priorité a été rappelée à plusieurs reprises par le Président de la République, notamment devant l'Assemblée des Français de l'étranger le 2 octobre 2017. Plus récemment, dans son discours prononcé à l'Académie française sur la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a souligné que l'AEFE est « la colonne vertébrale de notre enseignement à travers le monde. [Le système] sera consolidé, dynamisé, pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissant. Les moyens seront maintenus. » La baisse des crédits alloués à l'Agence en 2017 ne remet pas en cause cette priorité. La subvention accordée pour 2018 a été remise au niveau du projet de loi de finances 2017 avant l'annulation de crédits à laquelle la France a été contrainte de procéder à l'été 2017, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en août 2017. L'Agence est attentive à ce que les frais de scolarité soient maîtrisés dans les établissements dont elle assume la gestion directe. Le Gouvernement est en effet très attaché à la mission de service public que l'Agence exerce auprès des français de l'étranger. À ce titre, le budget consacré aux bourses scolaires est augmenté de plus de 7 % en 2018. La majeure partie du réseau d'établissements français homologué est toutefois formée par des établissements à gestion privée qui fixent eux-mêmes leurs frais de scolarité. Ces établissements ont connu un développement particulièrement dynamique ces dix dernières années. L'ambition de la France est de poursuivre ce développement car c'est l'ensemble de ce réseau qui lui permet de conduire une mission d'influence majeure en plus du service apporté aux familles françaises. Pour répondre à cet objectif, et assurer le développement du réseau et le maintien de son excellence pédagogique, le Président de la République a demandé qu'un projet de réforme de l'enseignement français à l'étranger lui soit soumis d'ici à l'été 2018. La représentation nationale ne manquera pas d'être tenue informée.
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