Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 21/12/2017
M. Patrick Chaize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des prothèses capillaires des patients atteints du cancer.
Certains traitements par chimiothérapie ont pour effet d'engendrer une alopécie, notamment dans le cas du cancer du sein. Pour pallier la chute de leurs cheveux, nombreuses sont les femmes qui portent des prothèses capillaires durant le traitement mais aussi au cours des mois qui suivent, le temps que leurs cheveux repoussent.
Le recours à une prothèse capillaire se révèle essentiel à l'équilibre psychologique des patients. Il aide à accepter le regard des autres et facilite la vie sociale comme la reprise professionnelle, facteurs de guérison.
Le coût des modèles classiques de ces prothèses est toutefois onéreux. De l'ordre de 600 euros, il augmente de manière régulière chaque année. Or, le tarif de remboursement que pratique la sécurité sociale, soit 125 euros, reste quant à lui inchangé depuis plus de dix ans.
Au regard de la charge financière que peut représenter le recours à une prothèse capillaire pour des patients dont le cancer est parfois source de précarité, il lui demande si le Gouvernement entend réviser la part de la prise en charge des prothèses capillaires par les caisses primaires d'assurance maladie.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/03/2019
L'amélioration de la qualité de vie des patients atteints d'un cancer est un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Soigner les malades reste l'objectif premier mais grâce aux succès thérapeutiques croissants, le soin doit, de plus en plus, s'insérer dans une prise en compte plus large de la personne, touchée dans toutes les sphères de sa vie par la maladie. À partir du 3 avril 2019, l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et la décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale parus au Journal officiel du 20 mars 2019 vont permettre un meilleur remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie ayant une cause médicale, notamment une chimiothérapie. Les perruques en fibre synthétique - de classe 1 - dont le prix limite de vente est fixé à 350 euros sont désormais remboursées à hauteur de 350 euros par la Sécurité sociale, contre 125 auparavant. Les perruques de classe 2, confectionnées avec au moins 30 % de cheveux naturels bénéficient maintenant elles aussi d'un nouveau prix de vente plafonné à 700 euros et le remboursement par l'Assurance maladie s'élèvera à 250 euros. Les perruques dont le prix atteint plus de 700 continueront à être remboursées à hauteur de 125 . Pour les patients reconnus en affection de longue durée (ALD), la prise en charge de ces postiches est de 100 % du tarif ainsi établi. De plus, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.
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