Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 21/12/2017
M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des établissements de santé aux Antilles et en Guyane, à propos de la revalorisation du coefficient géographique. Ce dernier s'applique, selon l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, « aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels des établissements implantés dans certaines zones qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée ». Actuellement, les coefficients géographiques sont de 27 % en Guadeloupe, 27 % en Martinique et de 29 % en Guyane. Or, la situation financière inquiétante des établissements de santé dans ces régions nécessite une attention particulière pour une meilleure prise en charge sanitaire des populations concernées. Aussi les coefficients géographiques appliqués à la tarification à l'activité (T2A) doivent-ils être ajustés à la réalité des coûts induits par la prise en charge des patients aux Antilles et en Guyane. Il suggère une revalorisation portant le taux à 30 % sur l'ensemble de ces territoires. En conséquence, il lui demande de détailler les dispositions qu'il entend prendre afin de réévaluer le coefficient géographique des Antilles et de la Guyane, pour qu'il soit en réelle adéquation avec les besoins en financement.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 15/03/2018
La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attentive à la réduction des inégalités d'accès aux soins et à la situation des territoires d'outre-mer. La réglementation prévoit en effet que des coefficients géographiques viennent compenser des surcoûts propres à certaines zones géographiques. Cette question a fait l'objet de travaux techniques en 2016 qui ont abouti à une hausse des coefficients géographiques à hauteur d'un point pour les départements des Antilles et de trois points pour la Guyane en 2017. Au-delà de ces avancées, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité inscrire au sein de la Stratégie nationale de santé des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. L'objectif est de mieux prendre en compte les problématiques sanitaires de ces territoires, d'y apporter des réponses adaptées et de renforcer la qualité des soins. Il s'agit également de mettre en place des organisations plus efficientes dans le but notamment de renforcer l'attractivité de ces territoires pour les professionnels de santé, mais aussi d'agir sur certains postes de surcoûts supportés par les établissements de santé. Réduire ou obtenir l'exemption des taxes d'octroi de mers appliquées sur les produits de santé, optimiser les évacuations sanitaires ou encore renforcer la coopération régionale de façon à développer les synergies entre territoires d'outre-mer en termes d'investissement et d'équipements sont autant de mesures qui seront de nature à améliorer l'accès aux soins et à réduire les charges des établissements de santé et de la collectivité.
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