Ordre républicain dans les établissements scolaires

Question de M. FORISSIER Michel (Rhône - Les Républicains) publiée le 07/12/2017

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du retour de l'ordre républicain notamment dans les établissements scolaires des quartiers difficiles. La qualité du climat scolaire est le pilier essentiel de l'apprentissage. L'explosion d'une bombe artisanale lancée en novembre 2017 en direction des élèves de 6ème dans un collège du Rhône est la manifestation de la violence qui règne dans certaines écoles, collèges, lycées. Les interpellés ont 13, 14 et 15 ans. Les personnels éducatifs alertent les inspections académiques. Les enfants, les parents, les enseignants, les encadrants souhaitent que le Gouvernement donne les moyens aux établissements pour assurer un climat scolaire propice aux apprentissages. C'est l'unité républicaine des adultes au service des apprentissages scolaires des enfants qui doit être le leitmotiv dans les établissements scolaires. Le Gouvernement a donné le coup d'envoi officiel à la réforme de l'apprentissage dont le contenu devrait être connu à la fin de janvier 2018. Malheureusement la littérature est déjà bien trop conséquente sur le sujet, pourtant chaque année un chapitre supplémentaire est rédigé. L'apprentissage est un sujet sérieux et d'avenir, une voix de réussite pour les jeunes. Il s'agit d'un rendez-vous capital pour les filières d'enseignement par l'alternance comme en Allemagne, en Suisse ou au Danemark. Les jeunes, les personnels éducatifs, les parents souhaitent connaître les mesures concrètes du Gouvernement pour que l'éducation et l'apprentissage soient rendus possibles dans nos quartiers difficiles.

Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3821

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018

La force doit être du côté du droit. Il faut accorder une attention résolue au nombre encore trop important d'actes d'incivilité et de violences de toutes natures, même s'il ne reflète pas le quotidien de la majorité des écoles, des collèges et des lycées, pour qu'au sein et autour de l'école les rapports entre les personnes échappent à l'arbitraire et à la violence, pour qu'ils s'inscrivent dans la confiance et le respect d'autrui. Cela relève de la responsabilité de l'ensemble des personnels du système éducatif. Des mesures concrètes et pragmatiques existent en termes de prévention, en termes de punitions et de sanctions, en termes aussi de partenariats avec la police et la gendarmerie, avec la justice. Ces partenariats nombreux, concrets et pragmatiques, prennent la forme d'actions de prévention auprès des élèves, de renfort d'expertise auprès des acteurs du système éducatif, de partage de l'information autour des situations sensibles, mais ils permettent aussi l'aide et le soutien aux victimes, que celles-ci soient des élèves ou des professionnels. La qualité du climat scolaire est effectivement un levier essentiel pour permettre aux élèves d'apprendre et pour contribuer à la sécurité en milieu scolaire : la recherche le montre, et elle fait notamment ressortir que l'amélioration du climat scolaire (dans toutes ses composantes : qualité des relations interpersonnelles, qualité des enseignements, état de droit au sein de l'école, sécurité des personnes et des biens, sentiment d'appartenance…) bénéficie particulièrement aux élèves appartenant à des catégories socioprofessionnelles défavorisées. C'est ce constat, mais aussi la nécessité de refonder une école sereine et citoyenne, qui a conduit le ministère de l'éducation nationale à mettre en place depuis plusieurs années une politique volontaire. L'essentiel des faits graves survenant dans les établissements ressortissent à des violences verbales (42 %) et physiques (30 %), bien devant les atteintes à la sécurité (12,5 %). Pour lutter contre les violences, pour lutter contre les microviolences (qui constituent parfois les signaux faibles, conduisant éventuellement à des évènements paroxystiques), le ministère de l'éducation nationale agit au quotidien, en cohérence, et au plus près des communautés éducatives dans les établissements scolaires, à deux niveaux : En académies en déployant d'importants moyens : 600 équivalents temps plein pour les équipes mobiles de sécurité (une moyenne de vingt agents par académie), chargées d'intervenir dans les situations dégradées qui nécessitent soit une sécurisation soit un accompagnement, chargées aussi d'importantes actions de prévention. Ces équipes sont coordonnées par le conseiller sécurité ou le référent sûreté du recteur ; 500 assistants et assistantes de prévention et de sécurité, qui reçoivent une formation spécifique et qui sont affectés, pour leur part, au sein même des établissements sensibles. Par leurs actions éducatives de prévention à l'égard des élèves et des adultes et par leur présence aux côtés des équipes mobiles de sécurité en cas de crise grave dans l'établissement, ils contribuent à une amélioration du climat scolaire. Au-delà de ces efforts importants, le ministère s'est doté en juin 2017 d'une cellule ministérielle de veille et d'alerte afin de recenser les faits les plus graves et d'apporter les réponses appropriées en relation avec les académies. Enfin, le fait récent qui s'est déroulé au lycée Branly de Créteil et qui a suscité l'indignation générale a conduit le Gouvernement à prendre toutes les mesures pour que de tels faits soient punis et définitivement proscrits de nos écoles. Le comité stratégique pour la protection de l'école réuni le 26 octobre 2018 par les ministres de la justice, de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'intérieur a permis de faire un premier point de situation et d'identifier des premières pistes pour mettre pleinement en œuvre les outils dont nous disposons et renforcer nos réponses dans la classe, dans l'établissement et dans son environnement pour prévenir les violences, soutenir les professeurs et protéger nos écoles. En ce qui concerne la classe et l'établissement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a présenté le 31 octobre 2018 une série de mesures immédiates, qui visent notamment à mieux organiser la réponse de l'institution en cas d'atteinte à l'autorité des adultes et à garantir le soutien dû aux professeurs. En complément de ces dispositions, le Gouvernement a souhaité renforcer l'unité des institutions autour de l'école, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Pour cela, une concertation, avec les administrations, avec les collectivités territoriales et les partenaires de l'école a été engagée pour identifier, d'ici la fin de l'année 2018, des mesures concrètes destinées à prévenir les violences et renforcer la protection de l'école. Une mission composée d'une rectrice, d'un parlementaire et d'un maire est chargée de conduire cette concertation. Ses travaux porteront en particulier sur trois dimensions fondamentales : la sécurisation des abords des établissements, avec le renforcement des liens avec les forces de sécurité et les collectivités territoriales ; l'accompagnement de la parentalité et la responsabilisation des familles, pour prévenir les violences, les incivilités, l'ensemble des comportements inadaptés ou encore l'absentéisme scolaire ; l'identification de réponses concrètes à la situation des élèves exclus à plusieurs reprises, et en particulier la mise en place de structures éducatives ad hoc pour les accueillir temporairement. L'objectif général des politiques qui seront proposées en la matière est bien d'assurer tout à la fois le respect des règles de la vie collective et la sérénité des apprentissages au sein de l'espace scolaire.

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 - page 6222