Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 07/12/2017
Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revenus des orthophonistes hospitaliers. Par un décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement a établi, sans la moindre concertation, de nouvelles grilles salariales de niveau bac + 3. Or, depuis 2013, ces derniers sont diplômés d'un bac + 5. Si cette décision est regrettable sur la forme, elle n'en demeure pas moins contestable sur le fond. Ce reclassement aura des répercussions néfastes non seulement pour cette profession, mais aussi pour nos territoires. En effet, les collectivités publiques sont de plus en plus inquiètes face à la diminution de l'offre de soins et, de manière plus générale, sur la disparition progressive du service public. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir organiser une concertation sur ce sujet et de procéder à une réévaluation plus juste des grilles salariales, conformes à leur niveau d'études.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/12/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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