Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 07/12/2017
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la prévention du syndrome d'alcoolisation fœtal (SAF). L'exposition prénatale à l'alcool touche un nombre grandissant de pays. La France n'est pas épargnée par ce fléau qui atteint les enfants de la naissance à l'adolescence. Elle se manifeste dans sa forme la plus grave et complète par le syndrome d'alcoolisation fœtale associant une dysmorphie cranio faciale, un retard de croissance et un déficit mental. Il existe beaucoup d'autres aspects comme les troubles de l'apprentissage et de la mémorisation responsables de difficultés scolaires, de troubles cognitifs et du comportement. Il est indispensable pour une lutte efficace contre le SAF que le message sanitaire rappelant les dangers de l'alcool pour l'enfant à naître soit connu et reconnu. Aussi, il apparaît aujourd'hui nécessaire de réactualiser et de renforcer les mesures administratives de l'arrêté du 02 octobre 2006, insuffisamment efficaces. En effet, le logo sur les bouteilles de boissons alcoolisées est totalement à reconsidérer dans sa taille, son symbole, son positionnement et sa lisibilité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/05/2018
En France, le syndrome d'alcoolisation ftale (SAF) concerne au moins 1 % des naissances (1 pour les formes graves de SAF complet), soit environ 8 000 nouveau-nés par an, ce qui signifie que près de 500 000 Français souffrent à des degrés divers de séquelles de l'alcoolisation ftale. Or, la France accuse un retard important, notamment par rapport aux pays anglo-saxons, dans l'information et la prévention de ces troubles dont la diversité, la gravité et surtout l'irréversibilité constituent un véritable fléau de santé publique. Les résultats de l'enquête OMNIBUS de Santé publique France menée en 2017 indiquent que 21,4 % des femmes enquêtées pensent qu'il est conseillé de boire un petit verre de vin de temps en temps pendant la grossesse. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des consommatrices d'alcool déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a demandé une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus constitué de 1 005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en revanche sa notoriété baisser : 54 % des personnes interrogées étaient au courant de son existence contre 62 % en 2007. Sans méconnaître l'importance de l'accompagnement social, médical et psychologique pour informer et prendre en charge les femmes en amont d'une éventuelle grossesse, le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a prévu une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement. Cette mesure phare de prévention figure parmi celles annoncées par le Gouvernement dans le cadre du Comité interministériel pour la santé du 26 mars 2018. Les concertations pour la mise en place de cette mesure, entamées en 2017 sous l'égide du ministère de la santé, se poursuivront en 2018 avec l'ensemble des acteurs concernés.
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