Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/12/2017
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de généraliser la sensibilisation de tous les élèves en classe de troisième aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.
Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation disposent de l'enseignement des règles générales de sécurité et prévoient « une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ». L'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016, soulignant « un contexte de menace plus élevé », fixe des objectifs précis de généralisation de cette sensibilisation à tous les élèves de troisième : augmentation des élèves formés à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), soit 50 % en 2016-2017, 60 % en 2017-2018 et 70 % en 2018-2019, et sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les autres.
En conséquence, il lui demande quel premier bilan il peut tirer de cette généralisation et si, désormais, 100 % des élèves reçoivent bien soit une formation au PSC1 soit une sensibilisation aux gestes qui sauvent.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018
L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient, en effet, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. L'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la formation aux premiers secours et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent des élèves et dans un contexte de menace élevée, la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité a été confortée. Celle-ci donne véritablement les moyens aux élèves de se positionner en tant qu'acteurs à part entière de la sécurité dans leurs propres écoles ou établissements scolaires. Inscrite dans un continuum éducatif, la formation et la sensibilisation aux premiers secours en milieu scolaire est progressive. Dans le premier degré, elle se décline à travers le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS). Cet enseignement est proposé en priorité aux élèves des cycles 1 et 2, mais également dans le cadre du cycle 3 (CM1, CM2 et classe de sixième) tout en tenant compte du développement cognitif et psychomoteur de l'élève. Au collège, la formation aux premiers secours se décline par la formation à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1) ». Le certificat PSC1 est accessible à tout élève bénéficiant de la formation appropriée. Les élèves disposant d'un mandat au sein de leur établissement (délégués de classe, délégués au conseil de la vie collégienne, au conseil de la vie lycéenne (CVL), au conseil d'administration de l'établissement ) peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation aux premiers secours ou à défaut, et en fonction des possibilités des établissements scolaires, une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Depuis la rentrée scolaire 2016, les élèves n'ayant pas reçu une formation PSC1, suivent une sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent (GQS) au collège. Ce module de deux heures complète l'offre de sensibilisation et de formation proposée aux élèves. Pour la première année de sa mise en uvre, l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 a permis d'accroître le nombre d'élèves formés et sensibilisés au secourisme et d'augmenter le vivier de formateurs. En effet, au cours de l'année scolaire 2016/2017, 54,5 % des élèves de niveau troisième ont été formés ou sensibilisés aux premiers secours. Ce premier bilan marque une hausse très importante de près de 25 points, comparativement à l'année scolaire précédente et témoigne d'une prise de conscience globale aux enjeux du secourisme. Les efforts vont se poursuivre afin d'atteindre les objectifs fixés, soit : pour 2017-2018 : 60 % des élèves de troisième formés au PSC1 et 40 % aux GQS ; pour 2018-2019 : 70 % des élèves de troisième formés au PSC1 et 30 % aux GQS. De même, l'éducation nationala a renforcé son vivier de formateurs et disposait, en 2016-2017, de plus de 13 000 formateurs sur l'ensemble du territoire national dont 430 formateurs de formateurs aux premiers secours. Pour conforter cette progression et renforcer le dispositif, l'éducation nationale s'appuie sur : une équipe pédagogique nationale de formateurs de formateurs ayant pour mission d'assurer le suivi pédagogique de la formation initiale et continue de formateurs académiques ; un partenariat apportant son concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation des élèves. Des partenariats sont notamment engagés avec la MAIF et la Croix-Rouge et font l'objet de conventions, déclinées au niveau académique, voire local.
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