Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 07/12/2017
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le fait que les poids lourds étrangers ont de plus en plus tendance à se soustraire aux péages autoroutiers en empruntant les routes nationales et départementales. Le report de trafic est à l'origine de difficultés très importantes dans certains secteurs notamment dans les départements frontaliers avec l'Allemagne. Ce phénomène est en effet renforcé par le fait qu'en Allemagne les poids lourds sont assujettis à une taxe spéciale (LKW-Maut) qui accentue d'autant plus les reports de trafic entre la Moselle et le Bas-Rhin. L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds aurait permis de remédier à cette situation en réduisant l'effet dissuasif des péages autoroutiers. Il est important de trouver une solution car le long des routes nationales et plus encore des routes départementales, les petits villages traversés sont confrontés à des problèmes d'insécurité routière et à d'importantes nuisances. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il serait au moins possible d'envisager pour les régions frontalières de rétablir le principe d'une écotaxe régionale sur les poids lourds.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/04/2018
Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à la régénération de nos réseaux. En la matière, l'enjeu est aussi la sécurité de nos déplacements. De plus, il faut faire face à une impasse financière de 10 milliards d'euros : cette somme est l'addition de tous les engagements pris dans les infrastructures de transport par les précédents gouvernements. Cette situation implique de faire des choix et de réfléchir aux nouveaux financements qui peuvent être dégagés. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme le soulignent les rapports établis dans le cadre des Assises de la mobilité. Le Gouvernement examine les différentes possibilités qui sont ouvertes, en s'appuyant sur les conclusions de ces travaux, et présentera ses orientations en lien avec le projet de loi d'orientation sur les mobilités. L'objectif est bien de dégager de nouvelles ressources tout en encourageant les comportements les plus vertueux au regard de l'environnement.
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