Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOCR) publiée le 07/12/2017
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les graves dysfonctionnements constatés récemment à la gare d'Orléans du fait que l'endommagement d'un aiguillage s'est traduit par l'interruption du trafic sur un certain nombre de lignes, dont la ligne Paris-Orléans qui est l'objet, par ailleurs, d'autres dysfonctionnements. Cet état de choses a porté préjudice à de nombreux usagers. Il lui demande quelles informations elle peut lui apporter sur la cause de cet endommagement, sur les dispositions qui seront prises afin d'éviter qu'il se renouvelle et plus généralement sur les mesures qui ont été, sont et seront prises pour assurer la fiabilité de la ligne SNCF Paris-Orléans.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/07/2018
La sécurité des personnes et des biens constitue un objectif prioritaire pour le groupe SNCF. Aussi, il est impossible pour le gestionnaire d'infrastructure de maintenir des circulations sur une voie dont l'état, ou celui de ses constituants, ne peut garantir un haut niveau de sécurité. Dans le cas évoqué, un aiguillage a été endommagé le dimanche 26 novembre 2017 en amont de la gare d'Orléans à la suite du passage d'un train, a priori du fait d'un « talonnage d'aiguille » : la gare a donc dû être fermée au trafic ferroviaire le lendemain dans la mesure où la sécurité ne pouvait plus être assurée, et les circulations sont restées perturbées jusqu'au mercredi 29 novembre en début de matinée. Les circulations impactées par cet incident ont été soit supprimées, soit, lorsque cela a été possible, déviées en gare des Aubrais, située à proximité de celle d'Orléans. SNCF Réseau, bien conscient du préjudice causé aux usagers, a remplacé l'aiguillage concerné au plus vite et procédé aux autres réparations nécessaires afin que le service puisse être rétabli pour la période de pointe du matin du mercredi 29 novembre. Afin d'améliorer la qualité de l'infrastructure sur cet axe majeur, de 2018 à 2021 la ligne Paris-Orléans va faire l'objet d'importants travaux de renouvellement et de modernisation. Ces travaux ont pour objectif de faciliter la gestion des situations perturbées sur la ligne, de retrouver la vitesse de circulation nominale sur certaines portions dégradées, et de permettre une meilleure maintenance des installations modernisées. Ce sont ainsi 85 millions d'euros qui seront investis au cours de cette période, dont 25 millions dès 2018 pour la création d'installations permanentes de contre-sens (IPCS) sur la section comprise entre Boisseaux et Cercottes. Par ailleurs, au-delà de 2021 des investissements complémentaires seront également réalisés : ce sont ainsi près de 70 millions d'euros qui seront consacrés au renouvellement des voies, afin de pérenniser la ligne pour les 50 années à venir. L'ensemble de ce programme permettra d'améliorer la régularité et la fiabilité du service, et bénéficiera ainsi directement aux usagers.
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