Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 21/12/2017
Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide financière de l'État à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Alors que la paralysie financière menace cette institution, l'État, via le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO), doit apporter un soutien estimé entre 250 et 300 millions d'euros. Elle se félicite de cette aide mais s'inquiète des contreparties actuellement évoquées. Elle regrette que ce refinancement soit conditionné à d'importantes suppressions de postes, estimées entre 800 et 1 000 personnes, dont 400 personnels soignants. En effet, dans de multiples unités, les effectifs se trouvent être déjà en tension maximale. Depuis 2015, 213 postes, dont 81 personnels soignants, ont déjà disparu.
Elle l'interpelle sur les conséquences et les effets pervers que pourrait engendrer une restructuration trop brutale de l'AP-HM : en termes d'absentéisme notamment, qui grève le budget et trouve aujourd'hui sa justification, au-delà des « mauvaises habitudes » de certains agents, dans l'épuisement de la plupart des équipes soignantes. Ce phénomène pourrait s'en trouver fortement amplifié. Elle comprend l'importance d'une évolution du modèle de fonctionnement actuel de l'AP-HM, qui a montré ses limites. Toutefois, celle-ci demande au Gouvernement de réévaluer progressivement, en concertation avec les représentants des personnels et du corps médical, et au gré des étapes de la restructuration qui va s'engager, le niveau des réductions de postes qui vont accompagner ces mutations.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 14/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2018
Mme Mireille Jouve. Monsieur le secrétaire d'État, alors que la paralysie financière menace, le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers vient, le 31 janvier dernier, de déclarer éligible le plan de modernisation présenté par la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l'AP-HM.
Ce plan portera sur 300 millions d'euros d'investissement, dont une grande partie à la charge de l'État.
Si je me félicite de cette aide, je m'inquiète des contreparties actuellement évoquées. En effet, ce refinancement pourrait être conditionné à d'importantes suppressions de postes, estimées entre 800 et 1 000, qui concerneraient, pour moitié, des personnels soignants.
Pourtant, dans de multiples unités, les personnels se trouvent en tension maximale. Pour mémoire, 223 suppressions d'emplois ont déjà été actées dans le contrat de retour à l'équilibre financier présenté en 2015 par l'AP-HM.
Je souhaite donc interpeller le Gouvernement sur les conséquences et les effets pervers que pourrait engendrer une restructuration trop rapide et trop brutale des effectifs de l'AP-HM.
J'évoquerai notamment l'absentéisme, qui grève le budget et trouve aujourd'hui sa justification, au-delà des « mauvaises habitudes » de certains agents, dans l'épuisement de la plupart des équipes soignantes. Ce phénomène pourrait s'en trouver fortement amplifié.
Je comprends l'importance d'une évolution du modèle de fonctionnement actuel de l'AP-HM, qui a largement montré ses limites. Toutefois, le Gouvernement est-il prêt à envisager une réévaluation progressive, en concertation avec les représentants des personnels et du corps médical, et au gré des étapes de la restructuration qui va s'engager, du niveau des réductions de postes qui vont accompagner ces mutations ?
Il me semble indispensable que les investissements requis pour permettre à l'AP-HM d'accueillir les malades dans des conditions décentes et aux personnels de travailler dans une atmosphère normale interviennent avant que des ajustements d'effectifs ne se fassent.
Sans cela, comme l'ont relevé de nombreux praticiens de l'AP-HM, ce plan de modernisation ne pourra pas être pleinement opérant.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Mireille Jouve, permettez-moi de porter la réponse du Gouvernement et de la ministre de la santé à votre question bien éloignée de mon périmètre ministériel. Mais je vais tenter d'être le plus précis possible.
Le projet de modernisation de l'AP-HM a été déclaré éligible par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, le COPERMO. Cela signifie que les grands objectifs de ce projet et ses principes d'élaboration sont en phase avec ce que nous attendons d'une grande opération d'investissement hospitalier.
Cette éligibilité est une étape importante, vous l'avez dit, mais elle reste une première étape. Il faudra encore obtenir une validation définitive du COPERMO avant de pouvoir lancer le projet et annoncer une aide financière nationale.
La validation définitive implique, notamment, que le projet de modernisation de l'AP-HM passe avec succès l'étape de la contre-expertise indépendante, menée sous l'égide du Secrétariat général pour l'investissement.
La ministre Agnès Buzyn souhaite évidemment un plein succès à ce projet, convaincue qu'il constitue un véritable levier de transformation pour placer l'AP-HM dans une dynamique forte de progrès, au service des patients de Marseille et de tout le département des Bouches-du-Rhône.
C'est une occasion à ne pas manquer. Et c'est pourquoi l'ensemble des professionnels de l'AP-HM doivent se mobiliser, dès à présent, pour satisfaire les recommandations émises par le COPERMO. L'objectif est double : renforcer la cohérence du projet médical de répartition des activités entre les différents sites hospitaliers ; faire contribuer ce projet au redressement financier.
L'exigence que nous avons pour ce projet d'investissement hospitalier majeur tient non pas seulement au soutien financier qu'apportera l'État, mais aussi et surtout à l'ambition partagée de hisser le futur outil de travail de l'AP-HM au meilleur niveau de qualité et de performance.
La ministre Agnès Buzyn a toute confiance dans les capacités des équipes de l'AP-HM à poursuivre la dynamique engagée, en concertation avec les représentants des personnels et du corps médical, pour mener le projet jusqu'à une décision finale favorable et faire la démonstration que le CHU de Marseille est capable de s'engager sur la voie du redressement.
Dans cette perspective, l'appui de tous les partenaires de l'AP-HM sera nécessaire, en particulier celui des collectivités territoriales, qui ont déjà fait part de leur grande attention à ce dossier stratégique pour l'avenir de Marseille, et dont la ministre Agnès Buzyn rencontrera prochainement les représentants.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Je sais en effet que Mme la ministre est très active sur ce dossier et a organisé une rencontre la semaine prochaine
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