Conférence de consensus sur le logement

Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 20/12/2017

Question posée en séance publique le 19/12/2017

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte, à quelques jours à peine de la Conférence nationale des territoires et au terme d'un débat budgétaire douloureux, voire décevant, sur un sujet ô combien cher à nos collectivités et à nos concitoyens, celui du logement, de son financement et de sa nécessaire réforme.

Le Sénat s'était efforcé de réaliser un travail collectif, transpartisan, afin d'atténuer les conséquences du choix du Gouvernement de baisser les loyers de 1,5 milliard d'euros pour compenser la réduction sur trois ans des aides personnelles au logement, les APL, choix qui a entraîné un recul de plus de 10 milliards d'euros de l'investissement dans la construction et la rénovation de logements. À l'Assemblée nationale, le Gouvernement a néanmoins souhaité maintenir, de façon abrupte, sa vision, en réinstaurant la même contrainte financière au détriment du monde du logement, faisant fi des propositions pourtant consensuelles du Sénat.

Demain, monsieur le Premier ministre, démarre le premier temps fort de la conférence de consensus sur la réforme du logement et l'équilibre des territoires souhaitée, à juste titre, par le président Gérard Larcher et acceptée par le Président de la République.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, après cet épisode malheureux de la discussion budgétaire, nous assurer que l'investissement que vont consentir les deux chambres du Parlement, le monde du logement et les collectivités sera véritablement pris en compte et nourrira le projet de loi que le Gouvernement déposera au printemps prochain ? Pouvez-vous nous garantir que cette concertation ne sera pas qu'un prétexte pour faire accepter l'inacceptable ? Nous comptons sur vous, monsieur le Premier ministre, et sur le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017 - page 10410

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 20/12/2017

Réponse apportée en séance publique le 19/12/2017

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la politique du logement à la veille de la conférence de consensus et à l'issue d'un débat budgétaire qui, selon vous, aurait été peu satisfaisant.

Vous êtes une spécialiste reconnue du sujet ; je parlerai donc avec prudence. J'imagine que c'est contrainte et forcée par le temps limité qui vous est imparti pour vous exprimer que vous avez réduit la portée de la réforme que nous envisageons à un aspect qui, s'il n'est pas inexact, est – vous aurez, je pense, l'objectivité de le reconnaître – très incomplet…

En effet, vous auriez aussi pu évoquer, madame la sénatrice, les contreparties que nous prévoyons en faveur des acteurs du logement social ; vous ne l'avez pas fait.

Vous auriez aussi pu évoquer, madame la sénatrice, les avancées, nombreuses, proposées par le Gouvernement au cours de la discussion ; vous ne l'avez pas fait.

Vous auriez aussi pu évoquer le fait que la discussion s'est tenue non seulement dans cet hémicycle, ce qui est bien naturel, mais également à l'occasion de très nombreuses rencontres avec les acteurs du monde du logement social et un grand nombre de sénateurs, dont vous-même, pour leur permettre de juger de l'ensemble des propositions que nous formulions.

Après un débat, le Sénat a considéré, comme c'est son droit le plus strict, qu'il n'était pas en mesure d'accepter ce que nous proposions.

Je considère que nous avions une obligation de discuter, une obligation d'expliquer quel était l'objectif de notre réforme, et je crois pouvoir conclure des débats qui se sont tenus que cet objectif a été compris ; je pense même pouvoir dire qu'il est, à bien des égards, partagé.

Reste à mettre en œuvre cette réforme indispensable, une fois que le Parlement aura adopté le budget. Certains acteurs du logement social ont signé l'accord que nous leur proposions. Même ceux qui ne l'ont pas fait ont tous indiqué qu'ils partageaient les objectifs que nous fixions.

Puis viendra la conférence de consensus proposée par le président du Sénat, que nous avons acceptée et dont nous avons défini en commun l'ordre du jour. Nous l'abordons, avec M. le ministre de la cohésion des territoires, dans un esprit ouvert et confiant, mais aussi avec détermination. Chacun doit vouloir aboutir au consensus. Nous sommes déterminés à avancer et nous espérons que le débat avec les membres du Sénat et l'ensemble des acteurs du logement nous permettra de définir les bonnes pistes, les bons instruments pour ce faire.

Bien souvent, en effet, on s'arrête aux difficultés. Alors même que tout le monde s'entend sur l'objectif à atteindre, les décisions à prendre font parfois un peu peur et rebutent un certain nombre d'acteurs. Je le répète, nous sommes, mesdames, messieurs les sénateurs, déterminés à avancer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017 - page 10410