Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 21/12/2017
M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'abandon du projet d'autoroute A831. Ce projet prévoyait la création d'une autoroute de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Maritime, notamment pendant la période estivale. Malgré une autorisation du Premier ministre en 2011, le projet n'a pas été poursuivi sous le gouvernement de son successeur. En effet, le président de la République de l'époque n'avait pas renouvelé la déclaration d'utilité publique en juillet 2015, condamnant ainsi le projet. L'État s'était engagé à soutenir une alternative à l'autoroute. À ce jour et malgré les nombreux échanges avec les collectivités locales, aucune hypothèse, notamment sur la question du financement, ne recueille l'assentiment des parties. Il souhaiterait donc connaître les solutions proposées par le Gouvernement sur ce sujet.
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Erratum : JO du 09/05/2019 p.2542
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur un sujet que votre collègue chargée des transports connaît parfaitement, du fait de ses fonctions précédentes : l'abandon du projet d'autoroute A831, consistant à prolonger l'autoroute A83 de Fontenay-le-Comte, en Sud-Vendée, à Rochefort, sur soixante-quatre kilomètres.
Ce projet avait fait l'objet d'un consensus très large, voire unanime, parmi les élus de Vendée comme de Charente-Maritime, mais aussi des deux régions concernées : les Pays de la Loire et Poitou-Charentes, aujourd'hui Nouvelle-Aquitaine. Autorisé en 2011 par le Premier ministre d'alors, François Fillon, ce projet a ensuite été laissé en suspens, puis abandonné au travers de la non-prolongation de la déclaration d'utilité publique, à l'été 2015. De fait, ce projet ne figure plus dans aucun programme.
Manuel Valls, Premier ministre, s'était engagé à proposer une solution alternative, avec un soutien affirmé et fort de l'État. Dans ce cadre, il a confié une mission au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, qui a remis des propositions aux présidents des départements et régions concernés. Ces propositions n'ont pas fait l'objet d'un accord.
Aujourd'hui, le projet est au point mort, et les élus locaux, présidents de département en tête, souhaiteraient que le Gouvernement s'en saisisse de nouveau et propose des solutions en matière d'études et de financement de celles-ci, mais aussi d'accompagnement financier de la réalisation. Madame la secrétaire d'État, il s'agit d'un projet particulier, pour lequel des engagements forts ont été pris par l'État, successivement, avant 2012 et entre 2012 et 2017 : pouvons-nous connaître aujourd'hui la position du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Mandelli, vous avez appelé l'attention de Mme Borne sur les suites données à l'abandon du projet d'autoroute A831, qui devait relier Fontenay-le-Comte à Rochefort.
Comme vous le savez, la déclaration d'utilité publique du projet d'autoroute A831 est arrivée à échéance le 13 juillet 2015. Un important travail a alors été engagé, sous l'égide du préfet de région, afin de dessiner des scenarii alternatifs, respectueux des enjeux environnementaux forts du secteur. Ces scenarii s'appuient sur un réaménagement du réseau routier départemental existant, et un projet de protocole a pu être finalisé en juillet 2016.
Comme vous le savez également, dans un courrier du 23 novembre de la même année, les élus ont signifié leur refus de signer ce protocole, en raison notamment d'une participation jugée insuffisante de l'État celle-ci s'élevait néanmoins à un quart du financement des études. Par ailleurs, les élus ont souligné leur volonté de revenir à une mise à deux fois deux voies sous statut autoroutier. Malheureusement, cette position de principe des élus a conduit à l'époque à un blocage du dossier.
À la suite du rapport de M. Francis Rol-Tanguy sur les mobilités dans le Grand Ouest, les réflexions ont été poursuivies pour la programmation des grandes infrastructures de transport de ce territoire. Elles ont notamment abouti à l'élaboration du contrat d'avenir pour la région Pays de la Loire, qui constitue un schéma global et cohérent de développement du territoire. Ce schéma intègre en particulier la problématique des liaisons entre la Vendée et la Charente-Maritime.
En signant ce contrat d'avenir, le 8 février dernier, le Gouvernement a réaffirmé l'engagement de l'État dans l'élaboration d'un projet alternatif à l'autoroute A831. L'État est prêt à apporter son appui aux études de ce projet. Il s'agira de développer une solution d'aménagement adaptée, permettant de faciliter des déplacements entre Nantes et La Rochelle, en complément du travail engagé sur la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux.
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.
M. Didier Mandelli. J'appelle de mes vux une reprise de la discussion avec les collectivités territoriales. Nous sommes conscients de ce qui a été intégré dans le rapport de M. Rol-Tanguy dans le cadre du contrat d'avenir, mais le financement envisagé porte uniquement sur les études. Dans l'intérêt de la traversée de Marans et des autres communes concernées, de Vendée et de Charente-Maritime, nous souhaitons que des éléments de financement soient prévus aussi pour la réalisation du projet.
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