Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 14/12/2017
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens du pôle psychiatrique et d'addictologie de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil dans le Val-de-Marne.
C'est l'un des établissements essentiels du département, appartenant au groupement hospitalier universitaire (GHU) Henri Mondor.
Cet hôpital est composé de neuf pôles dont le pôle psychiatrique et d'addictologie, qui regroupe à la fois le service de psychiatrie sectorisée, des centres experts innovants qui travaillent sur la schizophrénie, les troubles bipolaires, le syndrome d'Asperger, un centre de remédiation cognitive et sociale et un service d'addictologie.
D'une capacité de 100 lits, le pôle psychiatrie a enregistré 41 000 journées d'hospitalisation en 2017, et se trouve aujourd'hui au bord de l'explosion : unités suroccupées, manque de lits, sous-effectifs du personnel, épuisement, « turn-over », vétusté des bâtiments.
L'équipe de direction a tiré la sonnette d'alarme quant à cette dégradation des conditions de travail des soignants et de la prise en charge des patients.
Aussi relaie-t-elle leurs demandes et l'interroge-t-elle pour savoir si elle entend débloquer des moyens notamment pour créer une unité d'hospitalisation supplémentaire de dix ou douze lits, permettant de mieux faire face aux besoins. Elle lui demande également plus généralement quels moyens elle entend consacrer à la psychiatrie, mise à mal depuis des années.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 17/01/2018
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018
Mme Laurence Cohen. Monsieur le secrétaire d'État, l'hôpital Albert-Chenevier, situé à Créteil, dans le Val-de-Marne, appartient au groupement hospitalier, ou GHU, Henri-Mondor de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP. Cet hôpital est composé de neuf pôles, dont le pôle psychiatrique et d'addictologie, qui regroupe à la fois le service de psychiatrie sectorisée, des centres experts innovants qui travaillent sur la schizophrénie, les troubles bipolaires ou encore le syndrome d'Asperger, un centre de remédiation cognitive et sociale et un service d'addictologie.
D'une capacité de cent lits, le pôle psychiatrique a enregistré 41 000 journées d'hospitalisation en 2017 et se trouve aujourd'hui au bord de l'explosion : unités suroccupées, manque de lits, sous-effectif du personnel, épuisement, turn-over, etc.
Du fait de la suroccupation, certains patients se retrouvent à deux par chambre, sans pour autant que l'équipement suive, avec ne serait-ce qu'une armoire pour ranger leurs effets personnels.
Il s'agit, hélas ! d'une situation que connaissent, sinon tous les établissements psychiatriques, du moins un grand nombre d'entre eux, du fait de la réduction subie par les budgets au fil du temps. Je pense notamment à l'hôpital psychiatrique de Rennes ou au centre hospitalier Le Vinatier à Lyon, dont on connaît les mobilisations.
L'équipe de direction de l'hôpital Albert-Chenevier a tiré la sonnette d'alarme quant à la dégradation des conditions de travail des soignants et de la prise en charge des patients, lesquels demandent peut-être encore plus que d'autres de l'attention, de la bienveillance, du temps d'écoute et un cadre serein.
Cette situation dramatique et indigne s'explique en partie par la tarification à l'activité, ou T2A, qui est inadaptée au fonctionnement de nos hôpitaux, ainsi qu'à la réforme de l'organisation du temps de travail mise en place par le directeur de l'AP-HP.
Sans vouloir opposer les disciplines les unes aux autres, j'observe que ces difficultés s'expliquent aussi par le fait que la psychiatrie française, après avoir longtemps été très novatrice dans son approche, est aujourd'hui le parent pauvre de notre système de santé. Tous les professionnels que je rencontre, que ce soit en pédopsychiatrie ou en psychiatrie, appellent au secours.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je me fais ici le relais des demandes des professionnels de l'hôpital Albert-Chenevier : nous voudrions savoir si Mme la ministre des solidarités et de la santé, dont je déplore d'ailleurs l'absence, compte intervenir pour débloquer des postes d'aides-soignants et d'infirmiers, ainsi qu'une unité d'hospitalisation supplémentaire avec, là aussi, les équipes nécessaires.
Plus généralement, quels moyens votre gouvernement entend-il consacrer à la psychiatrie, discipline mise à mal depuis des années ? Quelle politique entend-il mener dans ce domaine au cours du quinquennat pour redonner à la psychiatrie française toutes ses lettres de noblesse ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame Cohen, permettez-moi tout d'abord d'excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui est retenue ce matin et qui m'a demandé de répondre, en son nom, à la question que vous posez.
Au sein des hôpitaux universitaires Henri-Mondor, l'hôpital Chenevier héberge trois secteurs de psychiatrie : Maisons-Alfort, Créteil et Bonneuil-Boissy-Saint-Léger. Ces secteurs interagissent avec trois groupements hospitaliers de territoire : le GHT 94 Nord, le GHT 94 Est et le GHT 94 Ouest.
Les hôpitaux universitaires Henri-Mondor sont membres associés des deux premiers de ces groupements. Le pôle de psychiatrie a développé, au-delà de l'offre de soins sectorielle, une offre intersectorielle significative qui dépasse son champ traditionnel.
Premièrement, on y trouve un service d'accueil des urgences psychiatriques, qui recense 3 300 passages par an et dessert la quasi-totalité des urgences psychiatriques du Val-de-Marne. Un tiers des passages concerne les secteurs de l'hôpital Chenevier, deux tiers d'entre eux concernent le Val-de-Marne.
Deuxièmement, le pôle développe une psychiatrie de liaison sur l'ensemble de l'hôpital Henri-Mondor.
Troisièmement, le pôle de psychiatrie propose une offre de soins hospitalo-universitaire qui bénéficie d'un financement particulier avec des centres experts pour patients atteints de troubles bipolaires, du syndrome d'Asperger ou de schizophrénie, ainsi qu'un centre de réhabilitation cognitive et sociale.
Quatrièmement et enfin, le pôle mène un ambitieux projet d'institut hospitalo-universitaire soutenu par l'AP-HP.
L'offre d'hospitalisation sectorielle dispose aujourd'hui de quatre-vingt-dix lits situés sur le site de l'hôpital Chenevier et de quinze lits implantés à proximité du service d'accueil des urgences de l'hôpital Henri-Mondor, dont la mission est de prendre en charge les soins intriqués, somatiques et psychiatriques, ainsi que les primo-suicidants. Ce nombre de lits est structurellement faible et le taux, assez bas dès l'origine, est pénalisé par l'accroissement de la population desservie.
Le taux d'occupation est de 95 % ; la durée moyenne de séjour est bonne, mais s'allonge ; le taux des hospitalisations sous contrainte a été multiplié par deux en cinq ans, et le taux de réhospitalisation est de près de 22 %.
La réponse à cette tension dont l'hospitalisation complète fait l'objet se trouve en partie dans le déploiement de structures extra-hospitalières. Le pôle de psychiatrie dispose de trois centres médico-psychologiques, ou CMP, installés à Créteil et à Boissy-Saint-Léger, et d'un dispositif de soins partagés destiné à faciliter le lien avec les médecins généralistes et les spécialistes de ville.
Madame la sénatrice, pour répondre plus précisément à vos interrogations, un dispositif de rappel des primo-suicidants dit « VigilanS » doit être mis en uvre en 2018 en lien avec le GHT 94 Nord.
En outre, une équipe mobile de soins intensifs permettant d'aller au domicile des patients récemment sortis de l'hôpital ou en phase subaiguë de leur pathologie doit être mise en place.
Les moyens humains notifiés au pôle de psychiatrie ont été substantiellement accrus en 2016 pour faire face à ces missions. Nous souhaitons qu'ils soient maintenus.
Cependant, on note une réelle difficulté dans les recrutements d'infirmiers. Cette situation est née d'un contexte général de recrutements en tension. Le problème est encore plus aigu en santé mentale du fait de la suppression de la filière spécialisée il y a déjà une dizaine d'années.
Mme la ministre des solidarités et de la santé prépare actuellement un plan de santé mentale. Des concertations avec les professionnels ont été engagées à la fin de l'année dernière. Nous espérons que ce plan permettra, dès cette année, d'apporter un certain nombre de réponses et fournira des moyens nouveaux pour répondre aux difficultés que connaissent les hôpitaux que vous avez évoqués et, plus largement, à la situation de la psychiatrie française.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez apporté un certain nombre de réponses et je vous en remercie. Cela étant, vous avez surtout dressé l'état des lieux d'une situation que je connais déjà bien, puisque j'habite le Val-de-Marne !
Je suis très heureuse d'apprendre que Mme la ministre des solidarités et de la santé est en train de préparer un plan de santé mentale : il serait bon que les parlementaires soient associés à ce travail
Mais je m'étonne : alors que l'on vient de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, texte d'austérité qui va asphyxier encore davantage le système de santé publique d'une manière générale, et les hôpitaux en particulier, la psychiatrie est littéralement laissée pour compte. En définitive, votre intervention ne répond absolument pas au cri d'alarme lancé par les professionnels en pédopsychiatrie et en psychiatrie.
Je parle d'un cri d'alarme, parce que ce secteur est délaissé depuis de nombreuses années et qu'il continue de l'être !
Vous avez parlé des centres médico-psychologiques : quels moyens comptez-vous donner à ces centres ? Là aussi, on observe des regroupements ; là aussi, les professionnels sont en souffrance, qu'il s'agisse des psychologues, des orthophonistes ou de l'ensemble des personnels paramédicaux : on déplore un manque de moyens.
De fait, en regroupant les CMP, on distend les liens de proximité. Je le répète, votre réponse ne correspond absolument pas à la réalité du terrain ou aux besoins en matière de psychiatrie.
Je souhaite également attirer votre attention sur le fait que le manque de moyens a de plus en plus pour effet de faire réapparaître des pratiques de contention et d'isolement, pratiques pourtant dénoncées par Mme la contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette situation doit nous alerter !
Enfin, je souhaite vous alerter sur la situation de l'hôpital Henri-Mondor, GHU dont le service de chirurgie hépatique est attaqué. J'aimerais bien que la ministre des solidarités et de la santé se penche sur cette question pour que ce centre ne ferme pas : celui-ci répond aux besoins de la population du Val-de-Marne et bien au-delà.
Monsieur le secrétaire d'État, comme vous pouvez le constater, vos réponses ne me satisfont pas !
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